Sécurité sociale

Plusieurs missions parlementaires sont réactivées en commission des affaires sociales

Des travaux interrompus par la dissolution de l'Assemblée nationale vont pouvoir reprendre en commission des affaires sociales. Parmi eux, la mission sur les urgences psychiatriques et l'évaluation de lois sur la transformation du système de santé.

Missions sur les urgences psychiatriques, la dette sociale, la semaine de quatre jours… Une série de travaux menés par les députés sous la précédente législature va être réactivée en commission des affaires sociales. (Caroline Cordier/Hospimedia)

PLFSS 2025

L'équipe de députés rapporteurs du PLFSS 2025 autour de Yannick Neuder est constituée

Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, l'équipe de rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été désignée, autour du rapporteur général de la commission Yannick Neuder, député Droite républicaine (ex-Les Républicains) de l'Isère (lire notre article).

Les rapports thématiques du PLFSS sont ainsi répartis :

équilibre général, recettes et la branche maladie : Yannick Neuder (Droite républicaine…

Le député Horizons Paul Christophe préside la commission des affaires sociales renouvelée

En ouverture de cette 17^e législature, les postes clés à l'Assemblée nationale ont été attribués ces derniers jours. Dans la foulée de la réélection de la présidente de l'instance Yaël Braun-Pivet, les bureaux des commissions permanentes ont ainsi été élus le 20 juillet. La commission des affaires sociales, dans sa nouvelle composition, a élu à sa présidence le député Horizons du Nord Paul Christophe. Il succède ainsi à Charlotte Parmentier-Lecocq, députée Ensemble pour la République (ex-Renaissance…

L'objectif de ralentissement des dépenses d'assurance maladie n'a pas été atteint en 2023

2023 a été une "très mauvaise année" en matière de finances publiques, estime la Cour des comptes. Concernant la sécurité sociale, elle pointe un objectif manqué, celui du ralentissement des dépenses, ainsi que la persistance de déficits massifs.

Paul-Antoine Georges quitte la sous-direction du financement de la sécurité sociale

En poste depuis le 1^er février 2023 à la Direction de la sécurité sociale (DSS), Paul-Antoine Georges a décidé de mettre fin "à sa demande" à ses fonctions de sous-directeur du financement de la sécurité sociale. Son départ entériné dans un arrêté du ministère du Travail, de la santé et des Solidarités paru ce 9 juillet au Journal officiel, sera effectif à compter du 1^er septembre.

Administrateur de l'État du deuxième grade, Paul-Antoine Georges est passé par Sciences Po Paris, disposant d'un bachelor…

La dissolution ajourne une série de textes et de travaux en santé menés par le Parlement

L'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République conduit à l'arrêt des débats menés sur l'aide à mourir. Ce n'est pas le seul texte concerné par cette suspension, d'autant plus que le Sénat ajourne certains de ses travaux. Plusieurs missions parlementaires d'évaluation et de contrôle sont ainsi concernées.

Le texte visant à définir et instaurer l'aide à mourir en France est le dernier texte examiné en séance publique par la seizième législature de l'Assemblée nationale. (Morcillo/Image point Fr/BSIP)

Jean-Luc Izard prend la présidence du centre des liaisons européennes de sécurité sociale

À la tête du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) depuis la fin 2017, Jean-Louis Rey laisse son poste à Jean-Luc Izard. Le 29 mai au Journal officiel, un arrêté conjointement signé par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, et son homologue délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, est venu entériner cette nomination. Le nouveau responsable retrouve en réalité des fonctions qu'il a déjà occupées de juillet …

La "perte de maîtrise" des comptes sociaux devient "insoutenable"

Dans son rapport sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes étrille la trajectoire non maîtrisée des déficits publics. Le redressement plus que nécessaire impose pour être pérenne de se pencher sur les fermetures de lits, l'intérim médical, les médicaments anticancéreux, le système national des données de santé, Mon espace santé et la CNRACL.

Le Covid passé, la Cour des comptes avait appelé l'an dernier à renouer avec un pilotage strict des dépenses publiques. Cette année, les magistrats financiers pressent les pouvoirs publics de les reprendre en main "dès 2024" pour revenir à un minimum de maîtrise. (Amélie-Benoist/Image Point FR/BSIP)

France assos santé veut lutter contre la précarité et l'exclusion du travail

Parce que les associations d'usagers sont sollicitées en permanence sur les difficultés auxquelles sont confrontés les personnes malades, en situation de handicap et les aidants dans leur environnement de travail, elles émettent des propositions.

Pierre Pribile remplace Franck Von Lennep comme directeur de la sécurité sociale

D'après le compte rendu du Conseil des ministres de ce 24 avril, Pierre Pribile est nommé directeur de la sécurité sociale à compter du 29 avril. Il remplace à ce poste Franck Von Lennep, nommé conseiller maître à la Cour des comptes au 5^e tour à compter de cette même date. Sophie Lebret succède quant à elle à Pierre Pribile, comme secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim.

Pierre Pribile quitte son poste de secrétaire général des ministères chargés des affaires…

Crédit photo : ARS Bourgogne-Franche-Comté