Sécurité sociale

PLFSS 2023

Le Conseil des ministres autorise si besoin le recours au dispositif de l'article 49.3

Le Gouvernement est désormais habilité à recourir à l'article 49.3 pour l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale, a annoncé le porte-parole de l'exécutif Olivier Véran. Il activera ce levier "si la situation le nécessite".

Le "rythme élevé" des dépenses de médicaments et transports sanitaires pose question

L'Ondam 2022 ayant été relevé dans le PLFSS 2023, les risques de dépassements sont désormais "résiduels". En revanche, la dynamique très soutenue sur les médicaments et transports sanitaires pousse le comité d'alerte à réclamer des clarifications.

Le Gouvernement installe son comité de dialogue avec les organismes complémentaires

L'État, l'Assurance maladie et les organismes complémentaires se réunissent désormais dans un nouveau comité de dialogue. Les principaux axes de travail de leur feuille de route pluriannuelle sont connus. L'objectif consiste à réaliser des économies avec un rééquilibrage de 150 millions d'euros au profit de l'assurance obligatoire.

Un nouveau comité de dialogue avec les organismes complémentaires a été installé le 13 octobre. (Tetra / BSIP)

PLFSS 2023

Les députés en commission ont validé près de 70 amendements au PLFSS

Quelque 70 amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ont été validés à ce stade en commission. Le texte doit maintenant être examiné par les députés en séance publique à compter du 20 octobre.

La Cour des comptes scrute l'imagerie, la radiothérapie et le risque travail en Ehpad

Passé l'envolée pharaonique des déficits pour cause de Covid-19, la Cour des comptes presse les pouvoirs publics de garantir un retour "effectif" à l'équilibre de la sécurité sociale. Pour cela, son rapport annuel se focalise sur l'imagerie, la radiothérapie, les conditions de travail dans le médico-social et le cadre conventionnel des libéraux.

En matière d'accident du travail, le médico-social affiche une "sinistralité hors norme". Elle flambe de 41% sur 2016-2019, note la Cour des comptes, et se concentre sur certaines catégories d'établissements, en particulier le privé lucratif. (Amélie-Benoist/Image Point FR/BSIP)

PLFSS 2023

Les fédérations hospitalières réclament une compensation intégrale de l'inflation

Pas question de se contenter des 800 M€ de revalorisation de l'Ondam 2022 pour aider les établissements à passer outre la flambée des prix. FHF, FHP, Fehap, Unicancer et Fnehad réclament d'urgence une compensation à 100% des surcoûts sur 2022-2023.

PLFSS 2023

La sécurité sociale se rapproche du droit commun à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023 est censé rapprocher vers le droit commun le régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. À travers son article 39, plusieurs "mesures de rattrapage et d'alignement" sont prévues concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie. La caisse de prévoyance sociale est entièrement remaniée pour "gérer [...] la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternit…

Interview

Stéphanie Rist, rapporteuse générale sur le PLFSS à l'Assemblée nationale

"Il faudra être au plus juste et au plus haut possible dans la revalorisation de l'Ondam"

Temps fort de l'année pour débattre sur les enjeux sanitaires et médico-sociaux, l'examen du PLFSS 2023 se précise en terme de calendrier. La députée Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret), en charge du rapport général sur le texte au nom de la commission des affaires sociales, évoque pour Hospimedia certaines perspectives du débat qui va s'ouvrir.

Fiche pratique

PLFSS 2023

À quelles nouveautés peut-on d'ores et déjà s'attendre pour l'examen du prochain PLFSS ?

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sera dévoilé dans les toutes prochaines semaines, Hospimedia fait un point sur le parcours d'un PLFSS et sur les nouveautés liées au cadre d'examen du texte cette année.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit désormais être déposé par le Gouvernement au plus tard le premier mardi du mois d'octobre à l’Assemblée nationale.

Véronique Hamayon remplace Denis Morin à la 6e chambre de la Cour des comptes

À compter de ce 31 août, la sixième chambre de la Cour des comptes, qui est consacrée à la sécurité sociale, à la santé et au secteur médico-social, est désormais présidée par Véronique Hamayon. Âgée de 62 ans, cette dernière a en effet pris la suite de Denis Morin, pour sa part âgé de 66 ans et qui occupait ces mêmes fonctions depuis début 2018. À cette date, cet ancien directeur général de l'ARS Rhône-Alpes et directeur de cabinet de l'ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol…