Sécurité sociale

Le Sénat propose à Saint-Barthélemy de prendre davantage en main sa santé

Pour améliorer l'accès aux soins à Saint-Barthélemy, les sénateurs ont adopté une proposition de loi organique habilitant l'île des Caraïbes à prendre des décisions dans le champ de la santé. Une expérimentation contre l'avis du Gouvernement.

Le Gouvernement recourt à l'article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites

Pour faire adopter définitivement à l'Assemblée nationale le projet de loi réformant le système de retraites, l'exécutif a décidé de recourir ce 16 mars à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et d'engager sa responsabilité. Un texte de compromis avait pourtant été trouvé entre parlementaires en commission mixte paritaire.

Devant les députés le 16 mars, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la réforme des retraites. (Capture d'écran sur le site de l'Assemblée nationale)

Le transport par ambulance bariatrique laisse un "surcoût prohibitif" au patient

Si les transports sanitaires en ambulance "classique" sont pleinement remboursés par l'Assurance maladie, il n'en va pas de même lorsque le véhicule est une ambulance bariatrique, le surcoût associé ne faisant pas l'objet d'une extension de la part remboursable. Pour tenter d'y remédier, le député Stéphane Viry (LR, Vosges) a déposé début mars une proposition de loi visant justement à "aligner le remboursement" de ce recours à une ambulance bariatrique sur celui d'une ambulance classique dans un…

Le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés a fortement augmenté

Dans le cadre du suivi mensuel des prestations de solidarités, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques relève qu'entre décembre 2021 et décembre 2022, le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a très fortement augmenté. Celui-ci a en effet connu une hausse de 3,6%, "soit la plus forte [...] d'une fin d'année à la suivante depuis dix ans", précise la direction dans un communiqué. Elle l'explique par deux évolutions : la revalorisation…

La réforme des retraites est transmise au Sénat malgré un examen inachevé par les députés

L'Assemblée nationale n'est pas allée au bout de la première lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les retraites. Le délai prévu pour l'examen étant dépassé, le texte est désormais transmis au Sénat.

Le Gouvernement réévalue par amendement l'Ondam 2023 de 750 M€

En prévision des débats en séance publique sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui s'ouvrent ce 6 février à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 20538) au niveau de l'article 4 majorant de 750 millions d'euros (M€) l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2023. Précisément, le sous-objectif établissements de santé est revalorisé de 600 M€ afin de "financer la prolongation des mesures d'urgence…

Le "marathon" parlementaire se confirme pour les retraites sur fond de colère syndicale

430 amendements examinés en 28 heures, il en restait 4 997... La commission des affaires sociales a stoppé l'examen de la réforme des retraites, la suite se tiendra dans l'hémicycle. En arrière-plan, deux nouveaux jours de grève les 7 et 11 février.

Paul-Antoine Georges récupère la sous-direction du financement de la sécurité sociale

Jusqu'alors conseiller chargé du pouvoir d'achat et des mutations économiques et sociales auprès d'Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Paul-Antoine Georges s'apprête à rejoindre la Direction de la sécurité sociale (DSS) en tant que nouveau sous-directeur du financement de la sécurité sociale. Sa prise de fonctions entérinée ce 13 janvier au Journal officiel sera effective à compter du 1^er février pour une période de trois ans assortie d'une période probatoire…

Les députés Jérôme Guedj et Cyrille Isaac-Sibille deviennent coprésidents de la Mecss

La nouvelle composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a été arrêtée à l'issue d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier, a indiqué l'instance à Hospimedia. Elle est désormais coprésidée par Jérôme Guedj, élu socialiste de l'Essonne, et par Cyrille Isaac-Sibille, élu démocrate (Modem) du Rhône.

Spécialiste des questions liées au grand âge et à la dépendance (lire notre article), Jé…

PLFSS 2023

Le PLFSS est considéré comme définitivement adopté au Parlement

Avec le rejet d'une cinquième motion de censure dans le cadre du recours du Gouvernement au 49.3, le PLFSS pour 2023 est considéré comme définitivement adopté au Parlement. Dans l'attente d'un éventuel examen du texte par le Conseil constitutionnel, revue des dernières modifications retenues par l'exécutif au terme de la navette parlementaire.

Le PLFSS pour 2023 est considéré comme définitivement adopté au Parlement, avec le rejet ce 2 décembre à l'Assemblée nationale d'une cinquième motion de censure. (Carline Caordier/Hospimedia)