Sécurité sociale

Paul-Antoine Georges récupère la sous-direction du financement de la sécurité sociale

Jusqu'alors conseiller chargé du pouvoir d'achat et des mutations économiques et sociales auprès d'Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Paul-Antoine Georges s'apprête à rejoindre la Direction de la sécurité sociale (DSS) en tant que nouveau sous-directeur du financement de la sécurité sociale. Sa prise de fonctions entérinée ce 13 janvier au Journal officiel sera effective à compter du 1^er février pour une période de trois ans assortie d'une période probatoire…

Les députés Jérôme Guedj et Cyrille Isaac-Sibille deviennent coprésidents de la Mecss

La nouvelle composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a été arrêtée à l'issue d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier, a indiqué l'instance à Hospimedia. Elle est désormais coprésidée par Jérôme Guedj, élu socialiste de l'Essonne, et par Cyrille Isaac-Sibille, élu démocrate (Modem) du Rhône.

Spécialiste des questions liées au grand âge et à la dépendance (lire notre article), Jé…

PLFSS 2023

Le PLFSS est considéré comme définitivement adopté au Parlement

Avec le rejet d'une cinquième motion de censure dans le cadre du recours du Gouvernement au 49.3, le PLFSS pour 2023 est considéré comme définitivement adopté au Parlement. Dans l'attente d'un éventuel examen du texte par le Conseil constitutionnel, revue des dernières modifications retenues par l'exécutif au terme de la navette parlementaire.

Le PLFSS pour 2023 est considéré comme définitivement adopté au Parlement, avec le rejet ce 2 décembre à l'Assemblée nationale d'une cinquième motion de censure. (Carline Caordier/Hospimedia)

Codex

La création de la sécurité sociale n'a pas fait consensus

Dans son livre La bataille de la Sécu, l'économiste Nicolas Da Silva défend la thèse d'un conflit émergeant de la création du régime général : la lutte pour sa gouvernance. Hospimedia plonge entre les lignes...

L'Assurance maladie tente d'économiser en remboursements de transports

La caisse primaire d'assurance maladie d'Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un plan visant à économiser en dépenses de transports. Pour y arriver, la Cpam mise sur les associations de dialysés et les contrats d'engagement avec les établissements.

PLFSS 2023

Le Gouvernement engage de nouveau sa responsabilité sur les recettes pour 2023

Les débats sur le PLFSS à l'Assemblée nationale sont encore écourtés, avec un nouveau déclenchement de l'article 49 alinéa 3 visant à faire adopter sans vote le volet recettes pour 2023 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La politique d'autonomie va allier cadre national "simple" et "briques locales"

Le cadre de coopération pour la 5e branche est enfin établi. Gestionnaire de la politique de l'autonomie, la CNSA a présenté ce 16 novembre la méthode de travail à même de "faire branche". Assis sur la coordination et la simplification, le nouveau service public de l'autonomie met l'accent sur le besoin d'assurer l'équité territoriale.

Le cadre de coopération entend "s'appuyer sur l'intelligence collective, sur les spécificités des territoires, sur la parole, l'expérience et les problématiques que rencontrent les professionnels de première ligne", selon Stéphane Corbin, directeur général adjoint de la CNSA. (Pascal Bachelet/BSIP)

PLFSS 2023

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale connaîtra une deuxième lecture

La réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 s'est tenue le 15 novembre sans parvenir à un accord. Cette commission, réunissant sept députés et sept sénateurs, avait pour but de convenir d'un accord consensuel sur le texte déjà examiné en séance par les deux chambres du Parlement. Un désaccord qui n'est pas une surprise puisque les sénateurs ont largement remanié les dispositions passées en force par le Gouvernement à l'…

PLFSS 2023

Le Sénat adopte en première lecture le PLFSS après l'avoir largement amendé

Après l'avoir largement modifié, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 contre. Revue des principaux amendements adoptés sur le texte qui doit désormais être examiné en commission mixte paritaire.

Les sénateurs ont voté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, assorti de près de deux cents amendements.

Les sénateurs veulent appliquer la réserve prudentielle à chacun des sous-Ondam

Le projet de loi de programmation des finances publiques a été adopté par les sénateurs. Ils ont souhaité ne pas faire porter l'essentiel de la réserve prudentielle sur les hôpitaux et cliniques, en gelant plus largement les crédits.