Sécurité sociale

Le régime minier poursuit son redressement sanitaire mais dégrade son déficit médico-social

Dernière année de mise en œuvre de sa convention d'objectifs et de gestion, l'exercice 2017 a été pour la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) l'occasion de conforter la "transformation en profondeur" du régime minier. Comme elle l'atteste en effet dans son rapport d'activité mis en ligne début juillet (à télécharger ci-dessous), le déficit de l'offre de soins a continué son repli. Ce dernier a diminué de 4%, passant de 25,8 à 24,7 millions d'euros (M€) en l'espace…

Évolution du déficit du régime minier depuis 2009.

L'augmentation de l'inflation risque de nécessiter un effort plus "significatif" pour tenir l'Ondam

"S'il n'y a pas de lien fort à court terme entre l'inflation globale et les prix des dépenses de santé, le maintien d'une croissance de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en valeur face à une inflation plus forte n'en est pas moins exigeant car une partie des dépenses sur ce champ est, à moyen terme, liée à l'inflation." Ce constat, la Cour des comptes le rappelle dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques en 2019-2022 rendu public ce 27 juin. En…

La commission des affaires sociales du Sénat reconduit les rapporteurs du PLFSS pour l'édition 2019

Ce 20 juin, la commission des affaires sociales du Sénat a nommé les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, en reconduisant les sénateurs qui ont officié sur le texte l'année précédente (lire notre article), ont indiqué à Hospimedia les services de la commission. À savoir :

Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas-de-Calais), rapporteur général du PLFSS et rapporteur pour le volet recettes et équilibres généraux de la Sécurité sociale ;
Catherine Deroche (LR, Maine…

Agnès Buzyn annonce en 2019 un nouveau cadre d'allégements "très favorable" au privé non lucratif

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé une évolution en 2019 du dispositif des charges pesant sur les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic), lors de son allocution de clôture au 42^e congrès de la Mutualité, le 15 juin à Montpellier (Hérault). Évoquant "l’ensemble des établissements et services portés par le mouvement mutualiste [qui ont] bien sûr toute leur place au sein du grand ensemble des établissements de service public", la ministre s'est adress…

85% des Français jugent la prise en charge de la dépendance insuffisamment considérée par l'État

Le dernier sondage Harris Interactive pour La Mutualité française laisse paraître les inquiétudes des Français face à la survenue de la dépendance. Au lendemain des annonces présidentielles pour la construction d'un "nouveau risque", les attentes se heurtent toujours aux craintes d'une énième esquive de la part des pouvoirs publics.

57% des Français attendent une prise en charge de la Sécurité sociale en matière de dépendance.

Un collectif d'usagers livre sa contribution à la réforme du reste à charge zéro des aides auditives

Affichée à l'agenda gouvernemental, la réforme pour l'accès aux aides auditives sans aucun reste à charge fait réagir. Le 31 mai, le collectif d'associations de personnes sourdes et malentendantes Idéaction, créé à l'initiative de la fondation pour l'audition et constitué de l'Anpsa, l'Anpeda, l'Unapeda, Unisda et Génération Cochlée*, a publié sa contribution à la réussite de la réforme du reste à charge zéro en matière de prothèses auditives. "Ce do tank a vocation à exprimer leur voix, en l'absence…

L'Assurance maladie flirterait avec l'équilibre en 2018 avec tout juste 500 M€ de déficit

L'équilibre approche à grands pas pour la Sécurité sociale... et pourrait arriver plus vite que prévu. C'est du moins ce que laissent présager ce 5 juin les nouvelles prévisions budgétaires publiées par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). En effet, le déficit cumulé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) serait ramené à 300 millions d'euros (M€) cette année, indique-t-elle dans son rapport consacré aux résultats 2017 (lire notre article) et aux prévisions…

Évolution du déficit de la Sécurité sociale depuis 2012

Paris Healthcare Week 2018

L'exemple japonais éclaire l'instauration d'un 5e risque pour la prise en charge de la dépendance

Le Japon a mené en 2000 une grande réforme de la prise en charge du vieillissement et instauré un régime assurantiel de type cinquième risque. Avant cette période, "il n'y avait pas de financement public", a expliqué Isabelle Dufour, déléguée générale du gérontopôle d'Île-de-France (Gérond'if), le 30 mai à l'occasion de la Paris Healthcare Week. Cette assurance de soins de longue durée s'adresse à toutes les personnes de plus de 65 ans et aux personnes handicapées de plus de 45 ans.

En 2017, le Japon…

Un climat de confiance entoure le respect de l'Ondam 2018 malgré certaines incertitudes

Dans son deuxième avis pour 2018, rendu public ce 30 mai, le comité d'alerte sur le respect de l'objectif de national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) se montre serein. Certes, les risques et aléas pesant sur l'exécution de l'Ondam peuvent à ce jour être estimés entre 280 et 380 millions d'euros (M€). Mais inversement, "les crédits mis en réserve en début d'année s'élèvent à 625 M€, soit un niveau plus élevé qu'en 2017". Ceux-ci s'avèrent donc "d'un niveau suffisant", sous réserve toutefois…

Deux ordonnances précisent l'unification des contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale

À compter du 1^er janvier 2019, les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale relèveront des tribunaux de grande instance (TGI) et des cours d'appel spécialement désignées. Cette unification est inscrite dans la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle (lire nos articles ici et là). Ce texte a supprimé les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l'incapacité, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents…