17h31
Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Sécurité sociale
La députée Marie-Pierre Rixain mène pour le Gouvernement une mission sur le congé maternité
Par un décret signé d'Édouard Philippe, Premier ministre, la députée Marie-Pierre Rixain (LREM, Essonne) est nommée à la tête d'une mission sur la réforme du congé maternité. Cette mission est rattachée auprès d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et de Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes. Marie-Pierre Rixain, par ailleurs présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée…
France Stratégie se propose de mettre fin à "certaines idées fausses" sur l'emploi public
Rattaché au Premier ministre, l'organisme France Stratégie a publié le 21 décembre un tableau de bord de l'emploi public, notamment centré sur la santé, l'action et la protection sociales. Ce "panorama statistique" (à télécharger ci-dessous) compare les pays développés pour mettre fin à "certaines idées fausses", selon lesquelles la France serait "la championne toutes catégories" en la matière "avec un secteur public particulièrement volumineux, voire pléthorique". En réalité, elle se situe certes…
Un arrêté fixe la part de la taxe de solidarité additionnelle à l'assurance maladie
Un arrêté de la Direction de la sécurité sociale, publié au Journal officiel ce 4 janvier, détaille les modalités de répartition de la taxe de solidarité additionnelle pour les contrats d'assurance maladie. Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie se verra ainsi affecter des acomptes calculés "à partir des prévisions de produits du fonds établies dans l'annexe mentionnée au 8° de l'article LO111-4".
Les produits notifiés au titre des contrats…
Un arrêté fixe la liste des bénéficiaires du fonds national pour la démocratie sanitaire
Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre fixe la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire, ainsi que les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2017. Le montant maximal de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé (Unaass), au titre de son fonctionnement et de ses activités, est ainsi fixé à 3 801 567 euros (€).
Les sommes versées aux différentes associations d'usagers agré…
Le projet de loi sur l'orientation et la réussite des étudiants est largement voté par les députés
L'Assemblée nationale a adopté ce 14 décembre, par 361 voix contre 129, le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe (lire notre article). Le texte défendu par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, compte plusieurs dispositions visant à garantir aux étudiants "la même qualité d'accès aux soins…
L'affiliation au régime général des praticiens maîtres de stage en centre de santé est détaillée
Une instruction mise en ligne le 13 décembre précise les modalités d'affiliation au régime général de Sécurité sociale des praticiens agréés-maîtres de stage des universités (MSU) et salariés de centres de santé. Le Code de la sécurité sociale prévoit en effet l'affiliation au régime général en tant que "collaborateurs occasionnels de service public" des praticiens agréés MSU pour les stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours des deuxième et troisième cycles des études de…