Sécurité sociale

Un climat de confiance entoure le respect de l'Ondam 2018 malgré certaines incertitudes

Dans son deuxième avis pour 2018, rendu public ce 30 mai, le comité d'alerte sur le respect de l'objectif de national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) se montre serein. Certes, les risques et aléas pesant sur l'exécution de l'Ondam peuvent à ce jour être estimés entre 280 et 380 millions d'euros (M€). Mais inversement, "les crédits mis en réserve en début d'année s'élèvent à 625 M€, soit un niveau plus élevé qu'en 2017". Ceux-ci s'avèrent donc "d'un niveau suffisant", sous réserve toutefois…

Deux ordonnances précisent l'unification des contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale

À compter du 1^er janvier 2019, les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale relèveront des tribunaux de grande instance (TGI) et des cours d'appel spécialement désignées. Cette unification est inscrite dans la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle (lire nos articles ici et là). Ce texte a supprimé les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l'incapacité, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents…

La Cour des comptes reste alerte sur le "risque élevé" de facturation erronée des hôpitaux

Pour la cinquième année consécutive, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes des entités du régime général de la Sécurité sociale, déficitaires de 2,2 milliards d'euros en 2017 (hors fonds de solidarité vieillesse, lire notre article). Ce constat s'accompagne de cinq réserves prononcées sur la branche maladie et de deux autres sur les comptes annuels de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), souligne la cour dans son rapport annuel publié ce …

L'APF s'inquiète de voir le remboursement de l'aide à la posture supprimé

L'avis de projet de modification de prise en charge de certains fauteuils roulants de la Haute Autorité de santé (HAS), tel que publié le 9 mars dernier au Journal officiel, inquiète. Encore en consultation avant son adoption finale, le nouveau cahier des charges est jugé trop précis par les associations, qui craignent de voir une partie des remboursements relatifs aux positionnements supprimés. Une problématique dont l'Association des paralysés de France (APF) a fait part à la ministre des Solidarit…

Les 625 M€ de crédits gelés devraient suffire à pallier les risques sur l'Ondam 2018

D'un côté pour l'exercice budgétaire 2018, 625 millions d'euros (M€) de crédits ont été mis en réserve par le ministère des Solidarités et de la Santé. De l'autre, les risques de dépassement aujourd'hui identifiés sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) fluctuent entre 335 et 405 M€. Par conséquent, à lire le premier avis du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie rendu public ce 16 avril (à télécharger ci-dessous), les crédits gelés "devraient permettre…

L'Assurance maladie clôture 2017 sur un déficit stabilisé à 4,9 Md€

Une grande première depuis quinze ans. Le déficit 2017 du régime général combiné au fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'est finalement établi à 5,1 milliards d'euros (Md€), soit 200 millions d'euros (M€) de moins que ce qui était envisagé dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 (lire notre dossier). Annonce en a été faite ce 15 mars au soir dans un communiqué par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et son homologue de l'Action et des Comptes publics…

Évolution du déficit de la Sécurité sociale depuis 2007.

Gérald Darmanin pressent "manifestement" un Ondam 2017 "autour" de +2,1%

Auditionné ce 21 février par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a laissé entendre que la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) serait "manifestement [...] autour de 2,1%" en 2017. Soit un taux similaire à celui fixé, sous le précédent quinquennat, dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 avec un Ondam précisément à 190,7 milliards d'euros (Md€). Le ministre…

Un projet de décret vise à neutraliser financièrement des aides accordées aux établissements privés

Un projet de décret en Conseil d'État, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), vise "à neutraliser" des aides fiscales ou sociales accordés aux établissements de santé privés, lucratifs ou non lucratifs. Ce projet de texte, porté par le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l'Action et des Comptes publics, prévoit la création de coefficients appliqués aux tarifs de prestations (MCO et SSR) des établissements de santé, pour contrebalancer "via les vecteurs de …

La députée Marie-Pierre Rixain mène pour le Gouvernement une mission sur le congé maternité

Par un décret signé d'Édouard Philippe, Premier ministre, la députée Marie-Pierre Rixain (LREM, Essonne) est nommée à la tête d'une mission sur la réforme du congé maternité. Cette mission est rattachée auprès d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et de Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes. Marie-Pierre Rixain, par ailleurs présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée…

France Stratégie se propose de mettre fin à "certaines idées fausses" sur l'emploi public

Rattaché au Premier ministre, l'organisme France Stratégie a publié le 21 décembre un tableau de bord de l'emploi public, notamment centré sur la santé, l'action et la protection sociales. Ce "panorama statistique" (à télécharger ci-dessous) compare les pays développés pour mettre fin à "certaines idées fausses", selon lesquelles la France serait "la championne toutes catégories" en la matière "avec un secteur public particulièrement volumineux, voire pléthorique". En réalité, elle se situe certes…