Sécurité sociale

La loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la Sécurité sociale, qui relèvent désormais de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un décret publié ce 6 septembre au Journal officiel liste justement les juridictions de première instance et d'appel compétentes pour connaître du contentieux général et technique de la Sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale. Le décret précise ainsi le siège et…

La présidence de Mireille Elbaum auHaut Conseil du financement de la protection sociale touche à sa fin. Un arrêté du 3 août, publié au Journal officiel du 8 août, officialise ainsi son départ à compter du 1^er septembre 2018. La professeure titulaire de la chaire Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), sera remplacée par Dominique Libault, jusqu'alors vice-président.

Âgé de 57 ans, Dominique Libault, conseiller d'État et administrateur…

L'Association François-Aupetit (Afa), créée dans le but de vaincre la maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique, salue une "étape décisive". Le médicament Entyvio, indiqué contre la maladie de Crohn, est désormais disponible et remboursé pour les malades en échec ou en intolérance des autres traitements. Un arrêté paru au Journal officiel ce 2 août l'ajoute en effet à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables.

"En janvier dernier, la Haute Autorité de santé (HAS) avait réévalué…

Dernière année de mise en œuvre de sa convention d'objectifs et de gestion, l'exercice 2017 a été pour la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) l'occasion de conforter la "transformation en profondeur" du régime minier. Comme elle l'atteste en effet dans son rapport d'activité mis en ligne début juillet (à télécharger ci-dessous), le déficit de l'offre de soins a continué son repli. Ce dernier a diminué de 4%, passant de 25,8 à 24,7 millions d'euros (M€) en l'espace…

"S'il n'y a pas de lien fort à court terme entre l'inflation globale et les prix des dépenses de santé, le maintien d'une croissance de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en valeur face à une inflation plus forte n'en est pas moins exigeant car une partie des dépenses sur ce champ est, à moyen terme, liée à l'inflation." Ce constat, la Cour des comptes le rappelle dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques en 2019-2022 rendu public ce 27 juin. En…

Ce 20 juin, la commission des affaires sociales du Sénat a nommé les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, en reconduisant les sénateurs qui ont officié sur le texte l'année précédente (lire notre article), ont indiqué à Hospimedia les services de la commission. À savoir :

• Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas-de-Calais), rapporteur général du PLFSS et rapporteur pour le volet recettes et équilibres généraux de la Sécurité sociale ;
• Catherine Deroche (LR, Maine…