Sécurité sociale

Le Sénat adopte le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022

Le Sénat a adopté le 9 novembre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) sur 2018-2022, qui définit les orientations pluriannuelles du Gouvernement. Le PLPFP, adopté le 24 octobre à l'Assemblée nationale (lire notre article), fixe notamment la progression annuelle de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à +2,3% jusqu'en 2020 et prévoit une meilleure information du Parlement sur l'évolution de la situation financière des hôpitaux. Les dispositions programmatiq…

Le plan Étudiants du Gouvernement prévoit un engagement d'un milliard d'euros sur le quinquennat

Un milliard d'euros. C'est la somme annoncée ce 30 octobre par le Gouvernement pour réformer le premier cycle de l'enseignement supérieur. Au programme, dès 2018, le rattachement des nouveaux étudiants au régime général de sécurité sociale et la création de centres de santé universitaires. Les expérimentations Paces seront aussi prolongées.

PLFSS 2018

Les députés valident le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale dans la nuit du 27 au 28 octobre — texte qui doit être voté le 31 octobre —, les députés ont adopté, avec amendements, l'article 36 qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine. Il s'agit d'organiser la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance maladie, et que la télé-expertise intègre le droit commun de cette prise en charge, selon…

PLFSS 2018

Les députés valident l'adossement du RSI au régime général

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté l'article 11, qui confère la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général d'assurance maladie, par la suppression du régime social des indépendants (RSI). Une période de transition de deux ans est prévue, pour une organisation définitive au plus tard le 1^er janvier 2020. La réforme avait été présentée par le Gouvernement début septembre (lire notre article). Parmi…

PLFSS 2018

Les députés adoptent la transformation du CICE en allègements de charges et la suppression du CITS

L'Assemblée a adopté la transformation en 2019 du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) aux entreprises en baisse de cotisations sociales. Ils ont également voté la suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) et de cotisations, notamment maladie, en contrepartie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

L'Assemblée vote l'encadrement de la progression annuelle de l'Ondam à +2,3% jusqu'en 2020

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a été adopté ce 24 octobre à l'Assemblée nationale. Ce texte fixe notamment la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) jusqu'en 2020 et prévoit une meilleure information du Parlement sur l'évolution de la situation financière des hôpitaux.

Denis Morin va remplacer Antoine Durrleman à la tête de la 6e chambre de la Cour des comptes

À compter du 1^er janvier prochain, la Cour des comptes va refondre la structuration actuelle de ses chambres, laquelle remonte à 1996, ramenant à cette occasion leur nombre de sept à six. Objectif résumé dans un communiqué : "mieux s'adapter aux nouveaux enjeux et aux évolutions des missions" et "donner davantage encore de cohérence et de pertinence" à l'organisation de la cour. Cette reconfiguration (lire l'encadré) va de pair avec le départ à la retraite d'Antoine Durrleman, qui préside depuis…

PLFSS 2018

Les députés soumettent au feu des questions et critiques le premier PLFSS du quinquennat

Désormais officiellement déposé à l'Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été défendu le 11 octobre par Agnès Buzyn et Gérald Darmanin devant la commission des affaires sociales. Durant près de quatre heures, les ministres ont ainsi dû répondre aux nombreuses questions et essuyer les critiques de l'opposition.

La commission des affaires sociales du Sénat nomme les rapporteurs du PLFSS pour 2018

La commission des affaires sociales du Sénat a nommé ce 11 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire nos articles). Ces nominations ont dû attendre la nouvelle constitution du bureau de la commission, à la suite des élections sénatoriales du 24 septembre et du renouvellement, en conséquence, des différentes instances de la chambre haute.

Concernant les recettes et équilibres généraux de la Sécurité sociale, c'est comme l'an dernier le rapporteur…

Enquête

La gestion de l'Ehpad de Segonzac en Charente fait les frais d'un imbroglio administratif

Une délégation de service public contestée, faisant passer l'Ehpad Raby-Barboteau de Segonzac d'une gestion associative au privé lucratif. Un nouveau gestionnaire à qui l'Assurance maladie et le département refusent de verser les dotations. En attendant un jugement sur le fond, l'établissement se retrouve dans une situation kafkaïenne.