Sécurité sociale

Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent prétendre à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficient les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). La Cour de cassation l'a confirmé dans une décision le 15 juin. L'affaire concerne le syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) Comité des âges du pays trithois (Nord), qui a sollicité le remboursement des cotisations employeurs versées de décembre 2006 à novembre 2009 sur les rémun…

Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), est nommée à la tête de la Direction de la sécurité sociale (DSS), selon le compte-rendu du Conseil des ministres du 14 juin. Elle remplace ainsi Thomas Fatome, qui a pris pour sa part fin mai la direction adjointe du cabinet du Premier ministre, Édouard Philippe (lire notre article).

Mathilde Lignot-Leloup, 42 ans, diplômée de l'Institut…

Dans son analyse du budget 2016 de l'État rendue publique le 31 mai, la Cour des comptes balaie notamment les crédits afférents à la mission santé, à savoir le programme 204 consacré à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins, ainsi que le programme 183 centré sur la protection maladie et notamment l'aide médicale d'État (AME). Sur ces deux points santé, le rapport (à télécharger ci-dessous) déplore la persistance d'hypothèses de budgétisation "inégalement rigoureuses", avec …