Sécurité sociale

La valeur des seuils de plusieurs prestations d'hospitalisation concernées par l'application du mécanisme de dégressivité tarifaire ont été réajustés, selon un arrêté paru au Journal officiel du 15 avril. Ce texte réglementaire, daté du 3 avril et cosigné par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), fixe pour 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité, régi par l'article R162-42-1-4 du Code de la sécurité sociale. Soit pour…

À la mi-mars, le Gouvernement s'est ouvertement félicité du respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en 2016, saluant alors les "efforts de l'ensemble des acteurs" (lire notre article). Pourtant, à lire le dernier avis du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie paru ce 13 avril (à télécharger ci-dessous), ce constat est loin d'être uniforme dans la réalité.

Les dépenses de soins de ville dépassent ainsi de 500 millions d'euros (M€) le prévisionnel…

Ancien adhérent au Mouvement démocrate (Modem) désormais à la tête du parti Résistons !, Jean Lassalle a précisé ces derniers jours sur son site de campagne son projet présidentiel Résistons ! Le temps est venu en amont de la sortie ce 14 avril de son livre programme. Et si jusque-là les grands axes de son projet ne faisaient aucune mention de la santé ni de la dépendance, ils s'en sont désormais enrichis. Selon lui, la Sécurité sociale se doit de couvrir "toute la dépense de santé", à l'instar …

Les conditions et modalités d'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, dit Nir, comme identifiant national de santé (INS) sont définies dans un décret qui vient d'être publié au Journal officiel. Le texte rappelle que l'INS est bien le Nir. Il permet "de référencer les données de santé de toute personne bénéficiant ou ayant vocation à bénéficier d'acte de prévention, diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement…