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Sécurité sociale

Publié le 14 juin 2017 à 12h31

La Cour des comptes déplore la persistante sous-budgétisation de l'aide médicale d'État

Dans son analyse du budget 2016 de l'État rendue publique le 31 mai, la Cour des comptes balaie notamment les crédits afférents à la mission santé, à savoir le programme 204 consacré à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins, ainsi que le programme 183 centré sur la protection maladie et notamment l'aide médicale d'État (AME). Sur ces deux points santé, le rapport (à télécharger ci-dessous) déplore la persistance d'hypothèses de budgétisation "inégalement rigoureuses", avec …

Publié le 6 juin 2017 à 12h10

Publié le 31 mai 2017 à 15h48

Jean-Louis Rey

Publié le 5 mai 2017 à 09h56

Les seuils de la dégressivité tarifaire sont réajustés au vu de l'activité dans les établissements

La valeur des seuils de plusieurs prestations d'hospitalisation concernées par l'application du mécanisme de dégressivité tarifaire ont été réajustés, selon un arrêté paru au Journal officiel du 15 avril. Ce texte réglementaire, daté du 3 avril et cosigné par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), fixe pour 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité, régi par l'article R162-42-1-4 du Code de la sécurité sociale. Soit pour…

Publié le 18 avril 2017 à 14h33