Sécurité sociale

Outre un décret relatif au mandat des représentants des personnels au sein des comités d'agence et du comité national de concertation des ARS, le Journal officiel signale ce 14 janvier l'ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) au titre de l'année 2016 à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) : concours externe 57 places, concours interne 33 places et 3e concours 5 places.

Par ailleurs…

Deux arrêtés du 29 décembre fixent le niveau de prise en charge et les recettes du budget de la Caisse des Français de l'étranger pour 2015. Aucun autre texte publié au Journal officiel du 6 janvier 2015 n'a retenu l'attention de la rédaction.

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant pour l'exercice 2015 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action …

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

Outre l'envoi dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Ebola de quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire au Mali (15 jours à compter du 21 novembre) et d'un autre en Guinée (90 jours renouvelables une fois à compter du 25 novembre), le Journal officiel (JO) signale ce 26 novembre la nomination d'Amandine Giraud à la Direction de la sécurité sociale (DSS). Administratrice civile hors classe, elle y devient pour trois ans sous-directrice du financement de la sécurité sociale…

Les conditions de prise en charge par l'Assurance maladie du Solvadi® pour la prise en charge de l'hépatite C fait l'objet d'un arrêté paru au Journal officiel (JO) ce 20 novembre, ainsi qu'une décision du Comité économique des produits de santé (CEPS) fixant le prix de vente du Solvadi® aux établissements de santé. Est également publié un arrêté fixant pour 2014 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales d'établissements et services médico-sociaux publics et privés en addictologie…