Sécurité sociale

Le renforcement du pilotage budgétaire des hôpitaux est validé en commission à l'Assemblée

Les députés en commission des finances ont examiné le rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019. Ils ont notamment validé les dispositions prévoyant de renforcer le pilotage budgétaire des établissements de santé et le suivi de l’évolution des dépenses de personnels hospitaliers.

PLFSS 2015

Les Ondam "établissements de santé" et "médico-social" seront en sous-exécution de 100 M€ en 2014

Le comité d'alerte sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) prévoit un pilotage resserré des dépenses en 2015. Il souligne le manque de documentation sur l'évolution de la masse salariale des établissements de santé.

PLFSS 2015

Le Gouvernement veut créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et prestations

Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui doit être présenté le 8 octobre en Conseil des ministres et dont Hospimedia a eu copie, vise à créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et prestations (LPP), intermédiaire entre la description générique et le nom de marque. Dans l'exposé de ses motifs, le Gouvernement rappelle que l’inscription des dispositifs médicaux (DM) sur la LPP permet leur prise en charge par l’Assurance maladie. Cette inscription…

PLFSS 2015

FHF, Syncass-CFDT, Cnamts, Uncam, FHP, Médecins du Monde et CGT émettent de sérieuses critiques

Les premières réactions du monde sanitaire et médico-social à l'annonce du PLFSS 2015 sont plutôt négatives. L'Ondam revu à la baisse et le manque d'ambitions sur la maîtrise du médicament font l'objet de nombreuses critiques.

Les établissements "isolés" devraient bénéficier d'un financement mixte incluant un forfait annuel

Un projet de décret actuellement soumis à concertation introduit le principe d'un financement dérogatoire à la T2A pour les activités hospitalières répondant à des critères d'isolement exercées par des établissements de santé identifiés. La liste de ces établissements sera fixée par le ministère sur proposition des directeurs généraux d'ARS.

JO n°227 du 1er octobre 2014

Outre les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019, le Journal officiel (JO) officialise ce 1er octobre l'intérim de la direction générale de l'ARS Pays de la Loire effectué à compter de ce même jour par Christophe Duvaux. Le DGA de l'agence remplace ainsi provisoirement Marie-Sophie Desaulle…

PLFSS 2015

Le Fir va être restructuré en quatre axes stratégiques calqués sur la stratégie nationale de santé

Outre l'extension des missions du Fir à l'amélioration des conditions de travail du personnel des structures médico-sociales et non plus des seuls établissements de santé, le PLFSS 2015 prévoit de lier plus finement le fonds à la stratégie nationale de santé. Par ailleurs, il acte la création d'un Institut des usagers sous la coupe de l'EHESP.

JO n°226 du 30 septembre 2014

Au Journal officiel ce 30 septembre, un arrêté dévoile les postes vacants d'attaché d'administration hospitalière (AAH) proposés aux seuls élèves attachés de la promotion 2014 en formation à l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Un autre arrêté vient approuver la démission présentée par Jean-Carol Foucault, élève AAH sur cette même promotion, dispensant l'intéressé du remboursement de ses obligations

Par ailleurs, outre la composition du cabinet du secrétaire d'État chargé du Budget…

Le député Olivier Véran serait désigné rapporteur du volet assurance maladie du PLFSS 2015

Joint par Hospimedia, l'entourage d'Olivier Véran, député PS de l'Isère, a confirmé sa très probable nomination au poste de rapporteur du volet assurance maladie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, après que l'ancien rapporteur, le député Christian Paul (PS, Nièvre), a décidé de démissionner de ce poste pour cause de divergence avec le gouvernement de Manuel Valls. Christian Paul fait en effet partie des députés PS dits "frondeurs", très critiques quant à la ligne…

La Cour des comptes juge que la lourdeur des PRS met à mal la valeur ajoutée des ARS

Dans son rapport 2014 sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes doute sérieusement du calendrier de retour à l'équilibre des comptes sociaux. Pour espérer y coller, il faudrait au moins remanier profondément les PRS et reconstruire l'Ondam. Quant aux économies, elles sont à rechercher sur les urgences, les personnels des cliniques et hôpitaux...