Sécurité sociale

L'Assemblée valide la publicité des plus grosses rémunérations dans les ARS et agences de l'État

Selon un amendement au projet de loi de programmation des finances publiques, les opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l'État, dont les effectifs sont supérieurs à dix personnes, devront rendre publique la somme des dix plus importantes rémunérations brutes totales de l'établissement.

Le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe est nommé rapporteur général du PLFSS 2015

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 15 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, ont annoncé les services de la commission. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants - Union centriste (UDI-UC), élu du Pas-de-Calais, Jean-Marie Vanlerenberghe a été nommé rapporteur général, chargé des équilibres financiers et de l’assurance maladie.

Né en 1939 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), Jean-Marie Vanlerenberghe…

Le coût de la chirurgie dans le privé serait 8% inférieur à celui du secteur public selon une étude

Selon une étude du syndicat Le Bloc, les tarifs des interventions du secteur privé, dépassements d'honoraires compris, sont inférieurs de 8% en moyenne à ceux du secteur public, hormis en Île-de-France où le privé est plus cher. Le taux de dépassement dans le privé serait par ailleurs inversement proportionnel à la gravité de la pathologie.

Le renforcement du pilotage budgétaire des hôpitaux est validé en commission à l'Assemblée

Les députés en commission des finances ont examiné le rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019. Ils ont notamment validé les dispositions prévoyant de renforcer le pilotage budgétaire des établissements de santé et le suivi de l’évolution des dépenses de personnels hospitaliers.

PLFSS 2015

Les Ondam "établissements de santé" et "médico-social" seront en sous-exécution de 100 M€ en 2014

Le comité d'alerte sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) prévoit un pilotage resserré des dépenses en 2015. Il souligne le manque de documentation sur l'évolution de la masse salariale des établissements de santé.

PLFSS 2015

Le Gouvernement veut créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et prestations

Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui doit être présenté le 8 octobre en Conseil des ministres et dont Hospimedia a eu copie, vise à créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et prestations (LPP), intermédiaire entre la description générique et le nom de marque. Dans l'exposé de ses motifs, le Gouvernement rappelle que l’inscription des dispositifs médicaux (DM) sur la LPP permet leur prise en charge par l’Assurance maladie. Cette inscription…

PLFSS 2015

FHF, Syncass-CFDT, Cnamts, Uncam, FHP, Médecins du Monde et CGT émettent de sérieuses critiques

Les premières réactions du monde sanitaire et médico-social à l'annonce du PLFSS 2015 sont plutôt négatives. L'Ondam revu à la baisse et le manque d'ambitions sur la maîtrise du médicament font l'objet de nombreuses critiques.

Les établissements "isolés" devraient bénéficier d'un financement mixte incluant un forfait annuel

Un projet de décret actuellement soumis à concertation introduit le principe d'un financement dérogatoire à la T2A pour les activités hospitalières répondant à des critères d'isolement exercées par des établissements de santé identifiés. La liste de ces établissements sera fixée par le ministère sur proposition des directeurs généraux d'ARS.

JO n°227 du 1er octobre 2014

Outre les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019, le Journal officiel (JO) officialise ce 1er octobre l'intérim de la direction générale de l'ARS Pays de la Loire effectué à compter de ce même jour par Christophe Duvaux. Le DGA de l'agence remplace ainsi provisoirement Marie-Sophie Desaulle…

PLFSS 2015

Le Fir va être restructuré en quatre axes stratégiques calqués sur la stratégie nationale de santé

Outre l'extension des missions du Fir à l'amélioration des conditions de travail du personnel des structures médico-sociales et non plus des seuls établissements de santé, le PLFSS 2015 prévoit de lier plus finement le fonds à la stratégie nationale de santé. Par ailleurs, il acte la création d'un Institut des usagers sous la coupe de l'EHESP.