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Sécurité sociale

Publié le 3 septembre 2014 à 10h19

Publié le 2 septembre 2014 à 13h01

Publié le 1 septembre 2014 à 16h42

Publié le 1 septembre 2014 à 07h10

Publié le 22 août 2014 à 15h37

Les grossesses difficiles des professionnelles de santé libérales sont désormais indemnisées

Un décret publié au Journal officiel (JO) du 20 août crée des indemnités journalières (IJ) pour les professionnelles de santé libérales qui connaîtraient des grossesses difficiles. Ce décret, "relatif aux modalités de versement et de détermination du montant de l'indemnité journalière forfaitaire prévue à l'article L.722-8-2 du code de la sécurité sociale servie aux assurées relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en cas de difficultés liées à la grossesse", rend …

Publié le 20 août 2014 à 15h10

La cotation du diagnostic biologique de la dengue et/ou du chikungunya est remaniée

Au Journal officiel (JO) du 14 août ont été publiées de nouvelles modifications de la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, via une décision du 27 mai 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).

En particulier, la rubrique "infection par les virus de la dengue et/ou du chikungunya" est remaniée au chapitre 19. Cette rubrique avait été créée par l'arrêté du 5 mars 2014 "portant modification…

Publié le 14 août 2014 à 13h14

Publié le 14 août 2014 à 08h19

En bref sanitaire

Élections / CNRACL / Loi / Égalité / OR2S Picardie / Rouen

[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL

Un
décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il permet de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 …

Publié le 5 août 2014 à 16h01