Sécurité sociale

Si les dépenses du régime général d'assurance maladie ont augmenté de 2,8% sur les six premiers mois de l'année par rapport à 2012, elles ont progressé avec moins d'ampleur dans les établissements sanitaires, avec une hausse de 2,2%. Qui se décompose comme suit : +1,9% dans les établissements sanitaires publics et +3,7% pour les établissements sanitaires privés. La hausse dans les établissements médicosociaux a, en revanche, été plus importante, s'établissant à 4,5%. "Les versements aux établissements…

Au Journal officiel (JO) ce 19 juillet, un arrêté fixe à 11% en 2013 puis 10% en 2014 et 2015 le taux de promotion dans le corps d'Assistant principal de service social (APSS). Par ailleurs, trois associations se voient octroyer un agrément national de cinq ans pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : l'association française des syndromes de Marfan et apparentés, le centre national des associations de fibromyalgiques et l'association fédérative française…

"Ce rapport de la Cour des comptes aura au moins eu le mérite de dévoiler pour la première fois le montant des dépenses de biologie médicale hospitalière", explique François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB). Cette enquête de la Cour des comptes sur la biologie médicale, commandée le 11 décembre 2012 par la commission des Affaires sociales du Sénat, a fait l'objet d'une première présentation ce 18 juillet devant les sénateurs de la commission et a été rendu publique à l'issue…

Au Journal officiel (JO) ce 17 juillet, un décret vient adapter le dispositif de pilotage de l'achat public en renforçant les missions du service des achats de l'État et en créant au sein de chaque ministère des fonctions de responsable des achats. À charge pour lui de garantir la cohérence de l'ensemble des pratiques d'achat de son ministère. Par ailleurs, Katia Julienne, administratrice civile hors classe, est nommée trois ans chef du service des politiques sociales et médicosociales, adjointe…

À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, le député Gérard Bapt, rapporteur de la loi, a indiqué que seuls 38% des articles nécessitant de tels textes étaient totalement applicables. Gérard Bapt, député socialiste de Haute-Garonne, …

Peu de changement pour le millésime 2014 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce 3 juillet quasiment les mêmes rapporteurs qu'en 2013 sur le texte. Le changement notable pour cette année est la nomination de deux rapporteurs sur le volet médico-social du projet de loi.

Le sénateur socialiste de l'Aisne Yves Daudigny est ainsi nommé rapporteur général du PLFSS 2014 (tome 1 - équilibres financiers et tome 2 - assurance…