17h33
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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Sécurité sociale
La Cour des comptes estime que le régime général supporte un "excès" de charges hospitalières
La Cour des comptes a certifié avec quatre réserves les comptes 2012 de la branche maladie de la Sécurité sociale, contre cinq pour l'exercice 2011 (lire notre sujet du 28/06/2012)*. Le point qui ne souffre plus d'anomalies notables, selon la certification de la Cour, correspond aux enregistrements comptables des prises en charge par l'assurance maladie des cotisations famille et maladie des praticiens et auxiliaires médicaux libéraux conventionnés. En revanche, quatre réserves déjà exprimées par…
Le Haut conseil du financement de la protection sociale réaménage les ressources de la Sécu
Installé en septembre 2012 (lire nos sujets du 26/09/2012 et du 06/11/2012), le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPP) a remis ce 7 juin un rapport d'étape au Premier ministre sur la clarification du financement des diverses branches et la diversification de leurs ressources. Dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault prend acte de l'absence de proposition de réforme "clé en main" et de la diversité des positions exprimées.
Le Haut conseil a en effet orienté ses réflexions en prenant…
Le déficit de l'assurance maladie pourrait s'accroître de 34% en 2013 à 7,9 milliards d'euros
"La réduction des déficits amorcée en 2011-2012 connaîtra un coup d'arrêt en 2013", signale la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) dans son rapport rendu public ce 6 juin. En cause, la dégradation de la conjoncture économique : "Les recettes sont affectées par le ralentissement très sensible de la masse salariale", note ainsi la CCSS. Dans le détail, le déficit du régime général de la Sécurité sociale, hors Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui avait chuté de 24% sur 2011-2012…