Sécurité sociale

Frédéric Van Roekeghem juge "atteignable" l'objectif de 2,5 milliards d'euros d'économies sur l'ONDAM

Auditionné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 17 juillet, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a présenté aux parlementaires le rapport charges et produits pour 2014 et les propositions d'économies qui y figurent à hauteur de 2,5 milliards d'euros (lire notre sujet du 09/07/2013). Une estimation au même niveau que l'année précédente, soit un objectif "atteignable", a-t-il déclaré.…

JO n°164 du 17 juillet 2013

Au Journal officiel (JO) ce 17 juillet, un décret vient adapter le dispositif de pilotage de l'achat public en renforçant les missions du service des achats de l'État et en créant au sein de chaque ministère des fonctions de responsable des achats. À charge pour lui de garantir la cohérence de l'ensemble des pratiques d'achat de son ministère. Par ailleurs, Katia Julienne, administratrice civile hors classe, est nommée trois ans chef du service des politiques sociales et médicosociales, adjointe…

Seuls 38% des articles de la LFSS 2013 réclamant des textes règlementaires sont totalement applicables

À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, le député Gérard Bapt, rapporteur de la loi, a indiqué que seuls 38% des articles nécessitant de tels textes étaient totalement applicables. Gérard Bapt, député socialiste de Haute-Garonne, …

La CNAMTS formule 27 propositions pour réaliser 2,48 milliards d'euros d'économies en 2014

Retenant une évolution tendancielle de l'ONDAM de +3,4% pour 2014, la CNAMTS propose 27 mesures afin de réaliser les 2,48 milliards d'euros d'économies qui permettront de respecter une augmentation des dépenses d'assurance maladie à 2,4%. Une source d'inspiration pour le gouvernement en prévision du PLFSS.

Le sénateur Yves Daudigny nommé à nouveau rapporteur général du PLFSS, pour 2014

Peu de changement pour le millésime 2014 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce 3 juillet quasiment les mêmes rapporteurs qu'en 2013 sur le texte. Le changement notable pour cette année est la nomination de deux rapporteurs sur le volet médico-social du projet de loi.

Le sénateur socialiste de l'Aisne Yves Daudigny est ainsi nommé rapporteur général du PLFSS 2014 (tome 1 - équilibres financiers et tome 2 - assurance…

La branche vieillesse a minoré son déficit de 3,9 milliards d'euros en 2012

Si la certification 2012 de la branche vieillesse par la Cour des comptes dénote "des comptes combinés de la branche vieillesse pour l'exercice 2012 [...] réguliers et sincère [qui] donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de la branche", elle n'en recèle pas moins quelques surprises. Ainsi, la Cour attire l'attention sur un point "essentiel à la compréhension des états financiers" : l'absence d'intégration du fonds de solidarité vieillesse (FSV) à son périmètre, et son…

La Cour des comptes estime que le régime général supporte un "excès" de charges hospitalières

La Cour des comptes a certifié avec quatre réserves les comptes 2012 de la branche maladie de la Sécurité sociale, contre cinq pour l'exercice 2011 (lire notre sujet du 28/06/2012)*. Le point qui ne souffre plus d'anomalies notables, selon la certification de la Cour, correspond aux enregistrements comptables des prises en charge par l'assurance maladie des cotisations famille et maladie des praticiens et auxiliaires médicaux libéraux conventionnés. En revanche, quatre réserves déjà exprimées par…

Les députés en commission reconduisent globalement l'équipe des rapporteurs du PLFSS pour 2014

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a reconduit le 5 juin quasiment à l'identique l'équipe des rapporteurs qui s'étaient penchés sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, afin de suivre le PLFSS pour 2014, selon un compte rendu de séance de la commission récemment mis en ligne.

Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été une nouvelle fois désigné au poste de rapporteur sur le volet recettes et équilibre général. Christian …

La Cour des comptes n'est guère optimiste sur la pérennité du retour à l'équilibre des hôpitaux

Le retour à l'équilibre des hôpitaux en 2012 risque bien de "se révéler non pérenne", alerte la Cour des comptes. Et pour éviter toute dérive des comptes publics, elle pousse à limiter à +2,4% le taux de l'ONDAM en 2014, +2,3% en 2015-2016 et à maintenir le gel du point d'indice en 2014-2015.

Analyse

ACO, le mode de financement idéal du parcours de soins ?

L'ACO (Accountable Care Organisation), progressivement mis en vigueur aux États-Unis, fait des émules, de ce côté-ci de l'Atlantique. Son principe est simple : ce type d'organisation s'appuie sur les technologies de réseau et rémunère les soignants grâce aux économies faites sur la prise en charge des patients.