Sécurité sociale

Dominique Baudis pousse à classer Mayotte comme "zone en déficit de soins"

Devant la situation "inacceptable" de 3 000 mineurs isolés à Mayotte, le Défenseur des droits recommande de reconnaître l'archipel de l'Océan Indien sous le statut de "zone en déficit de soins". L'objectif ainsi recherché est d'organiser une meilleure coopération avec l'île de la Réunion en matière d'imagerie médicale, d'accueil en stage des professeurs en médecine et d'échanges de bonnes pratiques, précise Dominique Baudis dans une série de recommandations rendues publiques ce 23 avril. En outre…

Pierre-Louis Bras missionné par Marisol Touraine sur l'accès aux données de santé

La transparence sur les données de santé pourrait bien voir le jour. Après s'être montrée favorable à une ouverture maîtrisée fin mars (lire notre sujet du 29/03/2013), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de confier une mission à l'Inspecteur général des affaires sociales (IGAS) Pierre-Louis Bras sur l'accès aux données de santé. Dans sa lettre, elle affirme que "les débats récents ont révélé la nécessité de définir un cadre adapté à l'ensemble des enjeux li…

JO n°093 du 20 avril 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 20 avril publie un avis de vacance d'emploi de direction pour le CHI des hôpitaux de Forbach et Saint-Avold Unisanté (Moselle-Est). Trois membres ont par ailleurs été nommés au Conseil d'administration (CA) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ainsi que deux membres au CA de l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S). Plusieurs spécialités pharmaceutiques ont également fait l'objet…

Le guide de contractualisation des MIG a été mis à jour

Le guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d'intérêt général (MIG), qui datait de 2008, vient d'être réactualisée, via une circulaire DGOS du 19 février, mise en ligne le 15 avril. L'objet de ce guide est de rappeler les éléments de méthode pour la contractualisation de ces MIG. La circulaire rappelle l'obligation pour l'État d'afficher le montant du financement des services d'intérêt économique et général, eu égard aux nouvelles normes européennes.

Les chefs d'établissement…

L'exécution de l'ONDAM 2013 devrait être inférieure aux prévisions

Dans un avis publié ce 16 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie revient sur le respect de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en 2012 et confirme les chiffrages énoncés sept jours plus tôt par le gouvernement : à savoir, le déficit 2012 de l'assurance maladie a chuté de 31% à 5,9 milliards d'euros, une baisse illustrée par une exécution de l'ONDAM (170,2 milliards) inférieure de 900 millions à l'objectif initial voté dans la Loi de financement…

Les syndicats de médecins globalement satisfaits par le premier bilan de la ROSP

La plupart des syndicats de médecins ont témoigné de leur satisfaction après le premier versement de la Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP, lire notre sujet du 11/04/2013).

L'UMESPE/CSMF, premier syndicat de médecins spécialistes libéraux, note, suite à la mise en place du ROSP, "une augmentation extrêmement significative de l'informatisation certainement liée à la prise en charge financière que les médecins reçoivent aujourd'hui sur leur compte bancaire". L'UMESPE, dans le même communiqu…

JO n°086 du 12 avril 2013

Ce 12 avril, le Journal officiel (JO) détaille le budget des ARS attribué pour financer les Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA). Côté nominations, à noter la désignation au sein de l'administration centrale des Affaires sociales et de la Santé d'Arnaud Jullian en qualité de sous-directeur des finances de la sécurité sociale. Au cabinet de Marisol Touraine, sont nommés Aurore Lambert en tant que conseillère chargée des personnes handicapées et de l'autonomie, …

Un nouveau think tank 100% hospitalier est né

Le "Cercle santé innovation" est un think tank indépendant dédié à la santé et à la protection sociale, qui réunit toutes les fédérations hospitalières à l'initiative et sous la présidence de Gérard Larcher. Il vient de lancer ses premiers travaux et formulera ses premières propositions à l'automne.

Le déficit de la Sécurité sociale chute de 24% en 2012 à 13,3 milliards d'euros

Alors qu'il s'établissait à 17,4 milliards d'euros en 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale, hors Fonds de solidarité vieillesse (FSV), a été ramené à 13,3 milliards en 2012, soit un repli de 24%. Un baisse qui s'élève même à 44% depuis 2010 (23,9 milliards) pour un résultat nettement plus prometteur que ne le laissait présager le prévisionnel évoqué par le gouvernement l'été dernier (15,5 milliards) ou la Cour des comptes mi-septembre (14,7 milliards, lire nos sujets du 19/06…

Le CEPS s'oriente vers la recherche de gisements d'économies

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) vient de recevoir sa lettre d'orientations ministérielles. Au programme : renforcement du bon usage du médicament et des dispositifs médicaux et efficience des dépenses. Cette feuille de route appelle à une meilleure lisibilité tarifaire.