Sécurité sociale

JO n°140 du 19 juin 2013

Au Journal officiel (JO) ce 19 juin, à noter la publication d'un avis de vacance d'emploi à l'administration centrale du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Économie et des Finances, pour un poste de sous-directeur à la sous-direction du financement du système de soins. Ce service veille à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie, coordonne l'élaboration et le suivi de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et la partie maladie des Lois de…

Le Haut conseil du financement de la protection sociale réaménage les ressources de la Sécu

Installé en septembre 2012 (lire nos sujets du 26/09/2012 et du 06/11/2012), le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPP) a remis ce 7 juin un rapport d'étape au Premier ministre sur la clarification du financement des diverses branches et la diversification de leurs ressources. Dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault prend acte de l'absence de proposition de réforme "clé en main" et de la diversité des positions exprimées.

Le Haut conseil a en effet orienté ses réflexions en prenant…

Le déficit de l'assurance maladie pourrait s'accroître de 34% en 2013 à 7,9 milliards d'euros

"La réduction des déficits amorcée en 2011-2012 connaîtra un coup d'arrêt en 2013", signale la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) dans son rapport rendu public ce 6 juin. En cause, la dégradation de la conjoncture économique : "Les recettes sont affectées par le ralentissement très sensible de la masse salariale", note ainsi la CCSS. Dans le détail, le déficit du régime général de la Sécurité sociale, hors Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui avait chuté de 24% sur 2011-2012…

L'Autorité de la concurrence inflige une amende record de 40,6 millions d'euros à Sanofi

Accusé d'avoir mis sur pied "une stratégie de dénigrement" et diffusé un "discours trompeur" à l'encontre des génériques de son "blockbuster" Plavix®, le laboratoire pharmaceutique Sanofi vient d'être condamné à une amende de 40,6 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence.

[En bref]

Dossier pharmaceutique/PDS/assurance maladie/dette sociale/CH du Rouvray/appui médico-social

Création d'une mission d'appui régional au médico-social en Pays-de-la-Loire, changement d'hébergeur du dossier pharmaceutique, crainte d'un plan de retour à l'équilibre au CH du Rouvray... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[e-Santé] La bascule entre l'ancien hébergeur du Dossier pharmaceutique (Santéos) et le nouveau (Docapost BPO) a été réalisée avec succès les 27 et 28 avril, informe le Conseil national de l'ordre …

Le régime minier engage une seconde mission de redressement de sa polyclinique de Carmaux

Alors que l'instance de coordination stratégique sur le devenir du régime minier, présidée par Philippe Ritter, a été installée ce 26 avril, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines amorce la deuxième phase du redressement financier de sa polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux.

Marisol Touraine veut élargir le rôle des infirmiers et sages-femmes dans la vaccination

À l'occasion d'un débat au Sénat concernant la politique vaccinale, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a affiché les orientations gouvernementales en la matière. Il semblerait qu'un élargissement du nombre des professionnels habilités à vacciner soit à l'ordre du jour.

JO n°096 du 24 avril 2013

Au Journal officiel (JO) ce 24 avril, Thierry Barrandon est nommé directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Samia Darani (membre titulaire) et Thierry Couvert-Leroy (membre suppléant) ont été nommés pour représenter l'UNIOPSS. Autres mesures nominatives : Pierre Godet et Danielle Joncquard ont été respectivement désignés comme membre titulaire et membre suppléante de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI). Un arrêté vient fixer par région la liste des activit…

Dominique Baudis pousse à classer Mayotte comme "zone en déficit de soins"

Devant la situation "inacceptable" de 3 000 mineurs isolés à Mayotte, le Défenseur des droits recommande de reconnaître l'archipel de l'Océan Indien sous le statut de "zone en déficit de soins". L'objectif ainsi recherché est d'organiser une meilleure coopération avec l'île de la Réunion en matière d'imagerie médicale, d'accueil en stage des professeurs en médecine et d'échanges de bonnes pratiques, précise Dominique Baudis dans une série de recommandations rendues publiques ce 23 avril. En outre…

Pierre-Louis Bras missionné par Marisol Touraine sur l'accès aux données de santé

La transparence sur les données de santé pourrait bien voir le jour. Après s'être montrée favorable à une ouverture maîtrisée fin mars (lire notre sujet du 29/03/2013), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de confier une mission à l'Inspecteur général des affaires sociales (IGAS) Pierre-Louis Bras sur l'accès aux données de santé. Dans sa lettre, elle affirme que "les débats récents ont révélé la nécessité de définir un cadre adapté à l'ensemble des enjeux li…