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Sécurité sociale

Publié le 25 janvier 2013 à 11h04

Une pétition souhaite "libérer les données de santé"

À l'initiative d'un collectif intitulé Initiative Transparence santé, qui comprend entre autres l'ancien président du CISS Christian Saout, le président de l'UFC Que Choisir, Alain Bazot, et d'autres personnalités du monde entrepreneurial, médiatique et associatif, une pétition circule actuellement pour "libérer les données de santé". Objectif affiché : faire accéder la société civile en toute transparence aux données de santé. "Nous défendons la position qu'un partage plus large des données sur…

Publié le 22 janvier 2013 à 16h00

Un nouveau rapport économique épingle la T2A

Gilles Saint-Paul a posé son regard d'économiste sur l'organisation du système de santé pour le Conseil d'analyse économique (CAE). Il propose notamment dans son rapport, daté de décembre dernier, une analyse critique de la Tarification à l'activité (T2A).

Côté positif, il reconnaît qu'indéniablement la T2A constitue un "premier pas vers une reconnaissance de l'importance d'un signal-coût adressé aux producteurs de soins". Côté négatif, selon lui, "la T2A ne prend pas en compte la qualité des soins…

Publié le 14 janvier 2013 à 15h58

Publié le 14 décembre 2012 à 10h52

L'inspectrice des affaires sociales Annick Morel nommée à la présidence de l'HCAAM

Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) a été nommée à la présidence du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et succède ainsi à Denis Piveteau (lire aussi notre sujet du 17/06/2010), a-t-on appris auprès de la Direction de la sécurité sociale (DSS).

Âgée de 62 ans, elle est diplômée de Sciences Po Paris et ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), dont elle est sortie en 1982 au sein de la promotion "Henri-François d'Aguesseau". En 2011…

Publié le 22 novembre 2012 à 16h26

Publié le 20 novembre 2012 à 16h46

Les députés valident la création d'un Haut conseil des finances publiques chargé d'examiner les PLFSS

Les députés ont adopté le 19 novembre la version amendée en Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale). Le texte vise à garantir l'application en France du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) plus simplement appelé traité budgétaire européen, signé en mars dernier à Bruxelles. La CMP étant arrivée à un accord, le texte…

Publié le 19 novembre 2012 à 17h08

Publié le 14 novembre 2012 à 17h00

La Sécurité sociale et les agences de l'État contribueront également à l'économie de 10 milliards d'euros

Dans la foulée des décisions prises lors du séminaire gouvernemental sur le pacte de compétitivité (lire aussi notre article du 06/11/2012), le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confié à Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale, une mission sur le financement de la protection sociale. "J'ai saisi ce matin le Haut conseil du financement de la protection sociale qui regroupe notamment les partenaires sociaux, pour qu'il travaille à la réforme de son financement…

Publié le 6 novembre 2012 à 15h02

Les trois quarts des ressources des comptes sociaux sont assis sur les revenus du travail

Le Haut conseil du financement de la protection sociale, installé le 26 septembre (lire notre brève du 26/09/2012), a remis ce 31 octobre au Premier ministre un état des lieux du système de financement de la protection sociale, "non exhaustif", consent-il, étant donné le temps imparti. L'analyse porte sur le champ large des risques sociaux et des institutions chargées de leur financement, sans se restreindre ni à la sécurité sociale, ni aux régimes d'assurances sociales obligatoires, prévient également…

Publié le 2 novembre 2012 à 13h34