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Sécurité sociale

Publié le 5 avril 2013 à 07h34

Publié le 3 avril 2013 à 12h54

La refonte du régime minier officiellement abrogée par décret

Comme l'avait laissé entendre le 28 février dernier devant les députés Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire notre sujet du 28/02/2013), le décret abrogeant l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est paru ce 29 mars au Journal officiel. De fait, le texte annule les dispositions prises sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Celles-ci programmaient un transfert au régime général d'assurance maladie…

Publié le 29 mars 2013 à 15h08

Publié le 21 mars 2013 à 12h59

Publié le 21 mars 2013 à 10h33

Publié le 13 mars 2013 à 11h28

Publié le 11 mars 2013 à 16h57

La Commission européenne appelle à investir dans la santé

La Commission européenne (CE) a adopté le 20 février dernier des mesures (en anglais) sur les investissements sociaux. Réunies sous un document intitulé "Investir dans la santé" (en anglais), ces mesures ont pour objectif de faire de la santé une partie intégrante de la stratégie Europe 2020 et donc d'aider les États membres à "utiliser leurs budgets de sécurité sociale et de santé de manière plus efficace en promouvant les bonnes pratiques et en leur donnant des orientations", indique la commission…

Publié le 4 mars 2013 à 16h08

Marisol Touraine abroge la refonte du régime minier

Interrogée ce 28 février par Michel Lefait, député Socialiste, radical et citoyen (SRC) du Pas-de-Calais, en séance des questions orales sans débat, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale sera abrogé : "Ce décret est actuellement en cours de signature et sera prochainement publié", a annoncé Marisol Touraine. Mis en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le…

Publié le 28 février 2013 à 15h44