Sécurité sociale

JO n°081 du 6 avril 2013

Au Journal officiel (JO) ce 6 avril, un arrêté fixant la liste des missions pouvant prétendre à la dotation nationale de financement des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) : les Missions générales d'enseignement, de recherche, de référence, d'innovation (MERRI) faisant l'objet d'un financement forfaitaire et autres structures, programmes, actions, actes et produits. Par ailleurs est confirmée au JO la nomination du nouveau directeur de l'Agence centrale des organismes…

Des dépenses de soins ambulatoires cinq fois plus importantes pour un patient en ALD

Dans un rapport publié récemment, l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) évalue l'impact des Affections de longue durée (ALD) sur les inégalités de recours aux soins ambulatoires entre 1998 et 2008. Alors que les soins sont de plus en plus coûteux, la prise en charge au titre de l'ALD concentre 15% de l'ensemble des assurés du régime général, soit 8,6 millions de personnes, dont les dépenses représentent 60%. "En 2008, la dépense moyenne ambulatoire des personnes…

JO n°080 du 5 avril 2013

Le général Robert de Crémiers est nommé haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du pôle de protection et de sécurité de défense, pour les ministères chargés des Affaires sociales, signale le Journal officiel (JO) dans un arrêté publié ce vendredi 5 avril. Autre information, le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de Sécurité sociale est fixé à pour 2012 à 0,187%. Petit rectificatif aussi dans le titre de l'arrê…

Jean-Louis Rey prend la direction de l'Acoss

Annoncé ce 3 avril au conseil des ministres, Jean-Louis Rey, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) en remplacement de Pierre Ricordeau, à ce poste depuis 2007. Jean-Louis Rey était depuis mai dernier directeur de projet auprès de la Direction de la sécurité sociale (DSS), chargé de la coordination des dispositifs de simplification et des affaires juridiques. Auparavant, il avait assuré quelques mois l'intérim à la tê…

La refonte du régime minier officiellement abrogée par décret

Comme l'avait laissé entendre le 28 février dernier devant les députés Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire notre sujet du 28/02/2013), le décret abrogeant l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est paru ce 29 mars au Journal officiel. De fait, le texte annule les dispositions prises sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Celles-ci programmaient un transfert au régime général d'assurance maladie…

Aline Archimbaud missionnée sur l'accès aux soins pour les personnes en situation de précarité

Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de la Seine-Saint-Denis (Île-de-France) vient d'être chargée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d'une mission sur l'amélioration de l'accès aux soins des ménages en situation de précarité. Cette mission concerne plus particulièrement la complémentaire santé, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou encore l'Aide médicale d'État (AME), signale dans un communiqué le groupe écologiste du Sénat. Un décret paru au Journal officiel du 21…

La députée Valérie Rabault élue présidente du comité de surveillance de la Cades

La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, a été élue le 20 mars présidente du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), a indiqué cette dernière dans un communiqué ce 21 mars. À la suite des élections sénatoriales et législatives, de nouveaux membres ont intégré la Cades, à savoir, outre Valérie Rabault, Bernard Accoyer, député UMP de la Haute-Savoie, Yves Daudigny, sénateur socialiste de l’Aisne et Jean-Pierre Caffet, sénateur socialiste de…

Marguerite Bérard-Andrieu pressentie pour entrer au Haut conseil des finances publiques

Marguerite Bérard-Andrieu, ancienne directrice de cabinet de Xavier Bertrand, ministre de la Santé, devrait entrer prochainement au Haut conseil des finances publiques (HCFP). Elle est en effet entendue ce 13 mars par la commission des Affaires sociales et la commission des Finances de l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une audition préalable à sa nomination, aux côtés d'économistes qui devraient aussi intégrer cet organe officiel.

Diplômée de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris en…

Une pratique anticoncurrentielle dénoncée au CHRU de Montpellier par une fédération de taxis

La Fédération des taxis de l'Hérault (FDT 34) a saisi l'Autorité de la concurrence pour "abus de position dominante et entente illicite" contre une autre fédération qui aurait mis en place un groupement d'artisans s'assurant du monopole des transports assis au CHRU de Montpellier. L'établissement, alerté, aurait depuis réagi.

Ainsi, la FDT 34 a dénoncé un système de monopole privilégiant un groupement auto-constitué d'artisans taxis pour le transport de patients au CHRU, a indiqué à Hospimedia le…

La Commission européenne appelle à investir dans la santé

La Commission européenne (CE) a adopté le 20 février dernier des mesures (en anglais) sur les investissements sociaux. Réunies sous un document intitulé "Investir dans la santé" (en anglais), ces mesures ont pour objectif de faire de la santé une partie intégrante de la stratégie Europe 2020 et donc d'aider les États membres à "utiliser leurs budgets de sécurité sociale et de santé de manière plus efficace en promouvant les bonnes pratiques et en leur donnant des orientations", indique la commission…