Sécurité sociale

La Cour des comptes a certifié avec six réserves les comptes (exercice 2010) de la branche maladie de la Sécurité sociale et une réserve ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire le rapport). Elle a procédé à la levée entière ou partielle de certaines réserves, sur la comptabilisation des opérations des directions régionales du service médical ou le traitement des opérations accomplies par les mutuelles par exemple.

Toutefois, elle constate "des zones…

Après avoir connu en 2010 un déficit historique de l'ensemble du régime général, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) annonce dans son dernier rapport de juin 2011 une "amorce de réduction des déficits en 2011". Cela devrait notamment se traduire par une diminution de 1,3 milliard d'euros du déficit de la branche maladie par rapport à l'année précédente (soit un déficit affiché de 10,3 milliards d'euros en 2011 contre 11,6 milliards d'euros en 2010). La commission prévoit aussi…

Les résultats 2010 du régime général de la sécurité sociale présentent un déficit constaté (23,9 milliards d'euros) inférieur de 900 millions d'euros aux prévisions établies lors du vote de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 (24,8 milliards d'euros). En revanche, ce déficit s'aggrave de 3,7 milliards d'euros par rapport à 2009 (20,2 milliards, lire notre brève du 02/04/2010).

La raison essentielle tient au respect, "pour la première fois depuis sa création" de l'Objectif…

Selon diverses études réalisées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le renchérissement des coûts des soins de santé est imputable pour 50 à 75% aux innovations technologiques et non à d'autres facteurs généralement avancés tel le vieillissement de la population, qui explique moins de 10% de cette hausse. C'est ce qui ressort du travail présenté le 17 mars dernier à Genève, lors d'une conférence organisée par le magazine anglo-saxon The Economist, par Zsuzsanna Jakab, directrice régionale…

En raison notamment de la reprise des déficits cumulés du régime général de la sécurité sociale entre 2009 et 2011, soit 68 milliards d'euros dès cette année (lire aussi notre article du 22/11/2010), la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) va tripler ses émissions à moyen et long termes. En 2011, cela devrait avoisiner 30 à 35 milliards d'euros, un montant qui devrait être similaire en 2012, précise la CADES dans un communiqué. Globalement, après un programme de 35,7 milliards d'euros…

Les grandes lignes du débat sur la réforme de la dépendance déjà évoquées fin 2010 par le chef de l'État (lire notre brève du 17/11/2010), Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, en a précisé ce 6 janvier, à l'occasion de ses vœux à la presse, le mécanisme. Pour centraliser les échanges, quatre groupes de travail vont voir le jour. Pour l'heure, seul leurs quatre animateurs respectifs ont été désignés mais ils devraient réunir au final chacun une quarantaine de membres…

Dans sa décision rendue le jeudi 16 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011, tout en déclarant contraires à la Constitution 19 de ses dispositions.

Les textes censurés peuvent être classés en trois catégories. La première rassemble celles qui, selon les considération du Conseil constitutionnel, "n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement…

Le rapport consacré à la rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre, porté par Didier Eyssartier, Conseiller général des établissements de santé (CGES) et remis en septembre dernier au ministère de la Santé, va faire l'objet au premier trimestre 2011 d'une évaluation entre la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) afin d'établir la pertinence …