Sécurité sociale

Suite à la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale (lire notre article du 08/09/2011), les réactions ne se font généralement pas attendre très longtemps. Une fois de plus la règle est confirmée.

Tout d'abord, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, semble s'aligner sur les principales remarques formulées par la cour. Il déclare ainsi dans un communiqué partager en particulier sans réserve l'objectif d'équilibre des …

Un décret du 30 août, paru au Journal officiel du 31 et applicable dès le 1er septembre, restructure le régime spécial de sécurité sociale des mines. Il ne signe pas l'extinction du régime minier mais assure la pérennisation de ses activités en l'adossant au régime général qui dispose, lui, des capacités financières adéquates, insiste Érik Rance, directeur général de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), contacté par Hospimedia.

Les changements qui s'opèrent suivent…

Suite à la publication du rapport 2010 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) mentionnant les fraudes des établissements de santé et des professionnels de santé comme importantes (lire aussi notre brève du 09/08/2011), le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) dénonce dans un communiqué les chiffres avancés et par conséquent les conclusions de la DNLF.

En effet, selon le syndicat, les méthodes employées par les contrôleurs T2A "laissent planer un sérieux doute sur les…

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A, elle indique que 367 notifications d'indus, représentant 38,7 millions d'euros, et 213 notifications de santions financières, soit 44,9 millions d'euros, ont été adressées aux établissements suite aux contrôles réalisés en 2009. À fin 2010, près des deux…

La Cour des comptes a certifié avec six réserves les comptes (exercice 2010) de la branche maladie de la Sécurité sociale et une réserve ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire le rapport). Elle a procédé à la levée entière ou partielle de certaines réserves, sur la comptabilisation des opérations des directions régionales du service médical ou le traitement des opérations accomplies par les mutuelles par exemple.

Toutefois, elle constate "des zones…

Après avoir connu en 2010 un déficit historique de l'ensemble du régime général, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) annonce dans son dernier rapport de juin 2011 une "amorce de réduction des déficits en 2011". Cela devrait notamment se traduire par une diminution de 1,3 milliard d'euros du déficit de la branche maladie par rapport à l'année précédente (soit un déficit affiché de 10,3 milliards d'euros en 2011 contre 11,6 milliards d'euros en 2010). La commission prévoit aussi…