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Sécurité sociale

Publié le 23 décembre 2010 à 15h38

LFSS 2011

Le Conseil constitutionnel censure l'expérimentation des maisons de naissance

Dans sa décision rendue le jeudi 16 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011, tout en déclarant contraires à la Constitution 19 de ses dispositions.

Les textes censurés peuvent être classés en trois catégories. La première rassemble celles qui, selon les considération du Conseil constitutionnel, "n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement…

Publié le 17 décembre 2010 à 13h14

Rénovation du modèle économique du transport sanitaire

Les propositions du rapport en concertation au premier trimestre 2011

Le rapport consacré à la rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre, porté par Didier Eyssartier, Conseiller général des établissements de santé (CGES) et remis en septembre dernier au ministère de la Santé, va faire l'objet au premier trimestre 2011 d'une évaluation entre la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) afin d'établir la pertinence …

Publié le 10 décembre 2010 à 16h18

Publié le 9 décembre 2010 à 11h37

Publié le 30 novembre 2010 à 14h01

PLFSS 2011

La CMP réintroduit l'expérimentation des maisons de naissance

Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, revenant sensiblement sur la version amendée la veille par le Sénat (lire notre article du 17 novembre 2010) au profit de celle adoptée initialement par les députés (lire notre article du 02/11/2010). Au final, 25 amendements ont été approuvés sur les 53 pr…

Publié le 18 novembre 2010 à 17h58

Publié le 30 septembre 2010 à 15h22

Publié le 28 septembre 2010 à 09h39

Publié le 17 septembre 2010 à 10h03