16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
Article
La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Une note d'information, publiée dans le dernier Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), précise les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière à la suite des mesures législatives et réglementaires entrées en vigueur en 2020 et 2021. En effet, depuis le 1er janvier 2020, les personnes souhaitant bénéficier de l'aide médicale d'État (AME) doivent justifier de trois mois de résidence irrégulière en France et, s'il s'agit de la …
Engagé depuis 2017 dans des actions de sensibilisation aux enjeux des élections et du droit de vote (lire notre article), le centre de formation Etapes de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace édite deux documents de vulgarisation en facile à lire et à comprendre (Falc, à télécharger ci-dessous) pour faciliter aux personnes en situation de handicap intellectuel la compréhension des enjeux des élections législatives. Le premier a une portée nationale et aborde le rôle du député, les élections législatives…