Usagers

Les députés votent la refonte du dispositif applicable aux étrangers malades

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, les députés ont voté le 21 juillet la refonte du dispositif d'accès aux soins applicable aux étrangers malades. Le transfert de l'évaluation médicale des médecins des ARS aux médecins de l'Ofii, dépendant du ministère de l'Intérieur, a posé débat en séance.

Bref sanitaire national

Pollution de l'air - Coût économique / Anap - Patients dialysés / Régime - Associations et fondations

[Développement durable] La pollution de l'air coûterait 3 Md€ par an à la Sécurité sociale

La commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a examiné le 8 juillet son rapport. Ce dernier recense dans un premier temps les effets sanitaires et non sanitaires de cette pollution qui cause des "nombreuses maladies chroniques" : maladies respiratoires, pathologies cardiaques et cancers du poumon, a indiqué la rapporteure, Leila Aïchi (Groupe écologiste, Paris…

La finalisation du projet d'établissement a marqué l'année 2014 de l'Oniam

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a publié son rapport d'activité. Dans son édito, le directeur, Érik Rance, indique que l'année 2014 a été marquée par la finalisation d'un projet d'établissement issu d'un travail participatif avec les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) qui a permis de "dégager un cap stratégique et de grands axes d'actions". Pour les CCI, 2014 a aussi vu la publication d'un décret diminuant de moitié le nombre de membres de ses instances…

La revalorisation du statut des praticiens exerçant dans les centres IVG doit être étudiée

La santé des femmes doit faire l'objet d'une approche spécifique, estime la délégation aux droits des femmes du Sénat. Elle formule en ce sens vingt-huit recommandations, dont certaines concernent l'IVG. Elle propose notamment l'existence d'un centre pratiquant l'IVG dans chaque hôpital et la revalorisation du statut des praticiens y exerçant.

Le cadrage des expérimentations sur l'accompagnement des patients donne la part belle à la recherche

Christian Saout, secrétaire général délégué du Ciss, vient de rendre son rapport de mission à Marisol Touraine. Sur les bases de la stratégie nationale de santé, il y décline le cadrage des expérimentations prévues au titre de l'article 22 de la loi de Santé. À savoir, l'accompagnement à l'autonomie des patients.

Bref médico-social

Révision - Cap'Handéo / Drees - Temps partiel

[Qualité] Handéo présente le référentiel révisé de son label qualité pour les services à la personne

Quatre ans après le lancement du label Cap'Handéo, le référentiel qualité évolue. Handéo présente sur son site Internet les nouvelles exigences du label, d'ores et déjà en vigueur. Parmi les 22 caractéristiques qui composent le nouveau référentiel, certaines ont été renforcées "pour faciliter la vie à domicile — et dans la cité — des personnes handicapées", signale l'association. Dorénavant, pour …

Le ministère précise par décret les contours de l'expérimentation de l'insuffisance rénale chronique

Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes précise les conditions de mise en œuvre des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (IRC).

Ce dispositif, qui remonte à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, doit permettre de déroger aux règles de financement actuelles (tarifs, honoraires, prestations, rémunérations…

Appels à projets & candidatures

Aide à l'investissement - 2015 / Dissolution - Ehpad de Schirmeck / ARS Midi-Pyrénées - Culture et santé / Recherche Alzheimer - Fondation Philippe Chatrier

[Finance] L'ARS Île-de-France ouvre l'accès aux dossiers de demande d'aide à l'investissement pour 2015

L'instruction technique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 12 juin 2015 répartit entre les ARS les crédits alloués au titre du plan d'aide à l'investissement en enveloppes régionales. Sont visés les secteurs personnes âgées et personnes handicapées. Dans ce cadre, l'ARS Île-de-France ouvre l'accès aux dossiers de demande d'aide à l'investissement pour 2015. L'agence…

Bref sanitaire régional

Internes champardennais - Accueil / AP-HP - Institut Curie / Vitalia - Clinique La Pergola / ARS Pays de la Loire - Soins sans consentement / CRPA - Représentants usagers

[Champagne-Ardenne] L'ARS signe une convention avec le comité des internes

Afin de relever le défi de la démographie médicale, l'ARS champardennaise et le comité des internes ont signé une convention afin d'améliorer l'accueil des futurs médecins et leur installation dans la région. Pour cela, indiquent les deux partenaires dans un communiqué, une journée d'accueil des nouveaux internes avant leur prise de poste en octobre est programmée. Une meilleure communication des possibilités d'installation…

Le Ciss soutient une réforme du contentieux de l'aide sociale adaptée aux personnes fragiles

La loi Vieillissement comporte une mesure relative aux instances chargées du contentieux de l'aide sociale et à leur composition. Le Ciss, qui suit avec attention cette réforme, se félicite de la disparition de l'obligation d'un recours administratif préalable obligatoire. Une mesure qu'il juge inadaptée au public bénéficiaire des aides sociales.