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Usagers

Le Conseil constitutionnel censure l'assouplissement de la loi Évin sans statuer sur le fond

Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Au nombre des dispositions censurées car adoptées "selon une procédure contraire à la Constitution" ne "présentant pas de lien, même indirect" avec l'objet du projet de loi, donc considérées comme des "cavaliers législatifs", figure l'…

Publié le 6 août 2015 à 13h25

Publié le 5 août 2015 à 16h26

Bref sanitaire national

Dotations régionales - Montant / Stage d'observation - Professionnels étrangers / Collectif - Maisons de naissance

[Finance] Les dotations régionales ont été publiées au Journal officiel

Un arrêté daté du 27 juillet modifiant pour l'année 2015 les dotations régionales vient d'être publié au Journal officiel (JO). Le texte concerne les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD), les Daf USLD, les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) et le fonds d'intervention régional (Fir) de chaque région. À ce titre, la région Île-de-France recevra dans…

Publié le 5 août 2015 à 15h24

Publié le 4 août 2015 à 15h51

Publié le 4 août 2015 à 12h30

Publié le 3 août 2015 à 14h44

Le Creai émet une douzaine de préconisations pour améliorer la formation dans le champ de l'autisme

S'inscrivant dans le cadre du troisième plan Autisme, plusieurs ARS (Aquitaine, Bourgogne, Haute-Normandie...) ont lancé des études pour identifier les besoins en formation sur leurs territoires. Le rapport de synthèse du Creai sur la région Centre-Val-de-Loire vient d'être rendu public. Les propositions du centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai)* reposent en partie sur l'analyse d'entretiens de treize professionnels (chefs…

Publié le 31 juillet 2015 à 16h19

Publié le 31 juillet 2015 à 16h02