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Usagers

Les députés étendent "le principe de laïcité" aux ESPIC

Portée par le député UMP de Seine-et-Marne Jean-François Copé, la proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse, débattue et adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, estime notamment "nécessaire que le principe de laïcité soit étendu à l'ensemble (…) des structures privées des secteurs social, médico-social [en l'occurrence, les Établissements de santé privés d'intérêt collectif – ESPIC], ou de la petite enfance chargées d'une mission…

Publié le 1 juin 2011 à 09h28

Publié le 31 mai 2011 à 16h11

Bioéthique

Le projet de loi adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Les députés viennent d'adopter en deuxième lecture le projet de loi sur la bioéthique. Ils ont en effet procédé mardi en séance, par scrutin public, au vote de ce projet, présenté la semaine dernière en seconde lecture (lire aussi notre brève du 27/05/2011). Sur les 497 suffrages exprimés, 280 députés ont donc voté pour et 217 contre, 37 se sont abstenus.

Parmi les décisions arrêtées, les députés ont refusé d'ouvrir aux couples de femmes l'accès à l'Assistance médicale à la procréation (AMP) et ont…

Publié le 31 mai 2011 à 15h42

Publié le 31 mai 2011 à 09h34

Publié le 27 mai 2011 à 15h43

Royaume-Uni

Le DMP britannique dans l'impasse, selon le NAO

Un rapport "dévastateur", aux dires du quotidien britannique The Guardian. Outre-Manche, le National audit office (NAO), pendant britannique de la Cour des comptes en France, dresse un réquisitoire extrêmement sévère à l'encontre du programme national pour les technologies de l'information (National programme for information technology – NPFIT) en cours de mise en œuvre en Angleterre* depuis 2002 par le National health service (NHS) et dont le budget global avoisine 13,2 milliards d'euros (11,4 …

Publié le 26 mai 2011 à 15h48

Protection juridique des majeurs

Pas de modification des modes de financements prévue

Alertée par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur la problématique du financement des mesures de protection juridique des majeurs (lire aussi notre brève du 09/03/2011), la Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) indique dans un courrier que le "gouvernement n'envisage pas de modifier les modes de financement de l'activité des préposés d'établissement". En effet, rappelle-t-elle, les modes antérieurs de rémunération de ces préposés dans les établissements de santé et médico-sociaux…

Publié le 25 mai 2011 à 09h47

Basse-Normandie

Fermeture définitive de l'EHPAD de Tilly-sur-Seulles

Fermée provisoirement depuis le 9 mai dernier pour raisons de sécurité (lire notre brève du 06/05/2011), la maison de retraite "Le Beau site" de Tilly-sur-Seulles dans le Calvados l'est définitivement depuis le 23 mai et la signature d'un arrêté préfectoral, informe l'ARS de Basse-Normandie dans un communiqué. Et de préciser que l'ensemble des 18 résidents avaient, dès le 17 mai, été relogés dans les EHPAD d'Argences, Bayeux, Caen, Courseulles-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Ellon, Grainville-sur…

Publié le 24 mai 2011 à 15h18

Publié le 24 mai 2011 à 13h40