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Usagers

Publié le 12 septembre 2011 à 10h31

1er rapport du Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé

Un bilan positif et huit recommandations pour adapter le dispositif d'agrément

À l'issue de sa première période quinquennale d'activité, le Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel (CAH) publie son premier rapport d'activité présentant son fonctionnement, les avis rendus et des recommandations. De 2006 à 2011, le bilan est "globalement positif". En juillet 2011, le comité compte 66 dossiers conformes déposés et 11 rapports d'auto-évaluation envoyés par les hébergeurs agréés. Des chiffres qui "attestent de la montée en charge d'une procédure…

Publié le 9 septembre 2011 à 14h51

Publié le 9 septembre 2011 à 12h11

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

La taxation des mutuelles adoptée par les parlementaires

Réunis en session extraordinaire, les députés mercredi puis les sénateurs ce jeudi ont adopté le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, dans lequel est notamment inscrite l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé (lire notre brève du 31/08/2011). En dépit des vives critiques formulées ces derniers jours par les mutuelles, les usagers et le corps médical (lire nos brèves du 05/09/2011, du…

Publié le 9 septembre 2011 à 09h47

Publié le 7 septembre 2011 à 15h11

Publié le 7 septembre 2011 à 14h18

Publié le 6 septembre 2011 à 15h14

Publié le 6 septembre 2011 à 15h07

Publié le 2 septembre 2011 à 14h17