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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire le dossier législatif). Ce texte couvre des domaines très divers parmi lesquels les marchés publics. L'article 88 relève ainsi à 15 000 euros hors taxe (au lieu de 4 000 euros actuellement) le seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l…
La direction des affaires juridiques du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État consulte jusqu'au 15 septembre les acteurs de la commande publique en vue d'adapter le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics aux évolutions de la réglementation et de la jurisprudence.
Le projet de guide soumis à consultation constitué de la circulaire du 29 décembre 2009 introduit notamment les contrats globaux de performance, apporte des précisions sur la passation des march…
Les quatre établissements qui composent la Communauté hospitalière de territoire (CHT) du Valenciennois, à savoir les hôpitaux de Denain, du Quesnoy, de Saint-Amand-les-Eaux et de Valenciennes, ont officialisés ce 21 juin leur coopération, annonce l'ARS du Nord-Pas de Calais dans un communiqué. Un premier aboutissement dans la région pour un bassin de vie de 444 500 habitants, alors que d'autres projets de CHT sont actuellement en cours de préparation (lire notre article du 05/05/2011 et nos brè…