Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Achats

Publié le 16 décembre 2021 à 16h07

L'expérimentation sur les marchés innovants est pérennisée

L'expérimentation d'une dispense de procédure pour les marchés innovants prévue pour une durée de trois ans par un décret de décembre 2018 est pérennisée. Un décret du 15 décembre indique que les références du Code de la commande publique sont mises à jour en ce sens. Pour rappel, ce dispositif permet de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes. Il …

Publié le 16 décembre 2021 à 15h23

Publié le 10 décembre 2021 à 09h23

Publié le 8 décembre 2021 à 14h21

Publié le 1 décembre 2021 à 09h14