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Achats

Publié le 13 août 2018 à 12h15

Publié le 25 juillet 2018 à 10h32

Une synthèse des contributions au projet de Code de la commande publique a été publiée

La Direction des affaires juridiques (Daj) publie une synthèse des 769 observations issues de la consultation ouverte sur Internet sur le projet de Code de la commande publique. Mis en ligne en avril, ce projet ambitionne de rassembler au sein d'un corpus juridique unique l'ensemble des règles régissant les contrats de la commande publique. "Ce travail de codification vise également à rendre le droit de la commande publique plus lisible et plus accessible", rappelle la Daj. Il permettra de "renforcer…

Publié le 23 juillet 2018 à 09h55

Publié le 3 juillet 2018 à 15h08

Publié le 19 juin 2018 à 12h46

L'impact économique et social des CHR/U

Publié le 12 juin 2018 à 09h34

Publié le 6 juin 2018 à 14h01

Publié le 5 juin 2018 à 12h46