Achats

Le nouveau Code de la commande publique se présente comme une véritable boîte à outils

Après près de deux ans de travaux, le nouveau Code de la commande publique a été officiellement présenté ces 26 et 27 novembre par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Comme prévu (lire notre article), il rassemble les quelque trente textes utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises et gagne ainsi en accessibilité et intelligibilité. Le nouveau code entrera en vigueur le 1^er avril 2019, tant pour la partie législative qui …

Le groupement de radiologues indépendants CGIM devient Vidi et affiche ses ambitions

En décembre 2016, quatorze groupes de radiologie annonçaient par communiqué la naissance de la Compagnie générale d'imagerie médicale (CGIM). L'objectif alors affiché était "de faciliter et de favoriser le renforcement de la performance de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession de médecin". Une structuration pour défendre l'indépendance de l'imagerie médicale, alertée par l'avancée d'une financiarisation…

Le marché de fourniture des kits de dépistage du cancer colorectal va prendre fin, sans être annulé

Le marché de fourniture de kits de dépistage immunologique du cancer colorectal et d'analyse des résultats de l'Assurance maladie n'est finalement pas annulé par le Conseil d'État. Ce marché a été annulé avec effet au 1^er août 2018 par la cour administrative d'appel de Paris en avril dernier (lire notre article) mais cette décision avait été mise en sursis à exécution en juillet du fait de pourvois devant la haute instance.

La décision de la cour administrative d'appel de Paris était motivée en raison…

Analyse

Le marché passé entre l'AP-HP et Doctolib est entre les mains de l'Autorité de la concurrence

L'AP-HP peut-elle restreindre à la seule société Doctolib l'accès à sa base de données répertoriant l'ensemble de ses praticiens ? C'est le cas depuis mai 2017 et le déploiement de la prise de rendez-vous en ligne. Et ce n'est pas du goût d'un opérateur concurrent, RDVmedicaux, qui espère que l'Autorité de la concurrence dénonce ce marché.

La CRC de Normandie salue la politique de bientraitance d'une association pour enfants déficients

Dans son rapport sur l'Association rouennaise de réadaptation de l'enfance déficiente (Arred), la chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie observe une bonne gestion et salue la mise en place d'une politique de bientraitance. Plusieurs actions d'amélioration sont formulées, notamment sur l'organisation du travail, pour un accueil optimal.

Le sénateur Philippe Mouiller propose d'attribuer le financement des aides techniques aux ARS

Présenté le 10 octobre, le rapport du sénateur Philippe Mouiller sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées explore les pistes de réforme du financement des aides techniques et propose d'en attribuer la gestion aux seules ARS. La remise en circulation du matériel d'occasion est elle aussi sur la table.

Le Resah se dote d'un Centre d'innovation par les achats

Le conseil d'administration du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a validé le 27 septembre dernier la création d'un Centre d'innovation par les achats dont les services seront disponibles dès le 1^er janvier 2019. L'objectif de ce centre, indique le groupement d'intérêt public (GIP) dans un communiqué, est de renforcer sa capacité à accompagner la transformation du système de santé, dont les grands axes ont été fixés par le président de la République (lire notre article) dans Ma Santé 2022…

La dématérialisation de la commande publique est effective ce 1er octobre

À partir de ce 1^er octobre, l’ensemble des procédures d’achats supérieures ou égales à 25 000 euros hors taxe devront être dématérialisées, les offres "papier" n'étant plus acceptées à cette date. En outre, les principales données des contrats devront être publiées sur les plateformes numériques des acheteurs. Les secrétariats d'État chargés du Numérique et de l'Économie et des Finances rappellent dans un communiqué commun que la procédure de consultation devra s'effectuer via une plateforme démat…

La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'ex-DG du CHU de Caen sur son logement de fonction

La Cour de cassation a mis un terme le 12 septembre dernier à l'affaire du logement de fonctions rénovés à grands frais — le montant total des travaux s'est élevé à plus de 630 000 euros — sur les fonds du CHU de Caen (Calvados) de son ancien directeur, Joël Martinez. Elle a en effet dans son arrêt, dont Hospimedia a eu copie, rejeté son pourvoi. À l'issue de ses énonciations, elle indique que les fautes commises par ce dernier "constituent des manquements volontaires et inexcusables à des obligations…

La stratégie achat du GHT du Var prend forme avec le renouvellement de ses équipements d'imagerie

La stratégie achat du groupement hospitalier de territoire (GHT) du Var s'est concrétisée avec l'opération de renouvellement et d'acquisition des équipements d'imagerie des établissements parties. Dans un communiqué, le CHI de Toulon-La Seyne-sur-Mer, établissement support, explique que la direction achat a fait le choix d'une double concurrence, celle des fournisseurs et celle, "plus inédite", des opérateurs nationaux. General Electric et Philips ont au final été retenus.

Le périmètre du projet …