18h15
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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
[Droit] Le CRPA renonce à poser une QPC sur le statut des unités pour malades difficiles
Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des patients en psychiatrie, envisageait de greffer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à sa requête devant le Conseil d'État contre le décret du 1er février 2016, dont l'article 4 réglemente les unités pour malades difficiles (UMD). Cette QPC visant l'article 11 de la loi du 27 septembre…
[Qualité] La HAS annonce la participation de 50 000 patients à l'indicateur de satisfaction e-satis
Depuis septembre 2015, début de la campagne de recueil de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés plus de 48 heures en court séjour en MCO, baptisé e-Satis, 50 000 patients ont participé. Ils ont donné leur avis grâce à un questionnaire de satisfaction sécurisé en ligne, annonce la Haute Autorité de santé (HAS) dans un communiqué. À l'occasion de la journée européenne des…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) envisage un déploiement complémentaire à son programme système d'information (SI)-Samu. Un déploiement qui apporterait plusieurs "services fonctionnels à tout ou partie des Samu", a-t-elle indiqué dans sa présentation disponible sur son site. En effet, "la logique initialement portée, à savoir le déploiement d'une première version d'une solution complète pour les Samu a été challengée". L'agence considérant que le démarrage des d…
Pour la direction des affaires juridiques de Bercy, il ne fait aucun doute : les marchés d'expertises demandés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relèvent désormais bien du droit commun des marchés publics. Et cela à l'aune de la publication le 27 mars dernier au Journal officiel du décret réformant à compter du 1er avril le Code des marchés publics pour parachever la transposition du volet réglementaire des directives européennes. En l'espèce, les prestations…