Agences sanitaires

PLFSS 2014

Les députés ont validé la mutualisation des évaluations externes pour les ESMS complémentaires

Si l'amendement est également adopté au Sénat, les évaluations externes pourraient être facilitées pour les organismes gestionnaires ayant à leur charge plusieurs établissements ou services médico-sociaux avec des projets complémentaires. Cet amendement, qui prévoit d'ajouter une mesure après l'article 47 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a été adopté à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2013.
Cette mesure faisait partie des 58 propositions de l'Assemblée…

Dominique Le Guludec pressentie pour présider l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Le Pr Dominique Le Guludec est pressentie pour prendre la présidence du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Elle était en effet auditionnée le 16 octobre par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, conformément à la procédure prévue pour les nominations à la direction des établissements publics, qui doivent être entendues au préalable par les commissions parlementaires compétentes à l'Assemblée nationale…

Le nouveau dispositif de financement du SSR s'annonce comme une alternative à la T2A

La 6e édition de la journée FHF "Actualité et enjeux du SSR" a été l'occasion de faire un point sur l'avancée de la réforme du système de financement de ce secteur et sur les spécificités de ce nouveau dispositif.

Catherine Bismuth officialisée conseillère des politiques publiques de santé de Marisol Touraine

Un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 12 octobre a entériné la nomination de Catherine Bismuth comme conseillère en charge des politiques de santé de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, suite à son arrivée au cabinet lors de la nomination du gouvernement. Elle a été auparavant directrice des assurés à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et médecin-conseil national adjointe, où elle était responsable de la conception et de…

La Fnaafp/CSF salue une répartition moins diluée du second fonds de restructuration

La DGCS a communiqué le 9 octobre 2013 aux fédérations du secteur de l'aide à domicile des premiers éléments de bilan concernant le deuxième fonds de restructuration de 50 millions d'euros. Au regard de ces premiers chiffres, la Fnaafp/CSF se félicite d'une aide moins saupoudrée et donc d'enveloppes plus conséquentes allouées à certains services retenus.

L'Anap s'appuie sur le participatif pour accompagner les établissements dans Hôpital numérique

L'Anap propose d'accompagner les établissements de santé dans l'atteinte des cibles d'usage du programme Hôpital numérique par une démarche participative. Elle s'appuie sur des experts, des ambassadeurs ou encore une plateforme collaborative pour leur permettre une réelle appropriation.

Le potentiel exponentiel des bases de données en santé suppose un plan d'urbanisation

Dans son rapport sur l'utilisation des bases de données de santé, Pierre-Louis Bras distingue les données anonymes de celles permettant la réidentification des patients. Il leur accorde un accès public ou contrôlé. Soit une ouverture maîtrisée des données avec un modèle économique et institutionnel.

Une note de la DGCS précise la mise en œuvre d'une enquête menée auprès de certaines unités d'Ehpad

La Direction générale de la cohésion sociale a rédigé une note d'information, datée du 13 septembre 2013, relative à l'enquête annuelle 2013 menée auprès des structures d'accueil de jour, d'hébergement temporaire, des Pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des Unités d'hébergement renforcées (UHR). Elle y précise la mise en œuvre d'un arrêté du 9 avril 2013, qui "définit les informations qui doivent figurer dans un tableau de bord qui vient compléter le rapport d'activité des établissements…

JO n°231 du 4 octobre 2013

Au cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, Jacques Fontanille est nommé directeur, Yves Levy, conseiller spécial et Anne Jouvenceau, conseillère santé et sciences du vivant. Au cabinet de la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, Marie Bjornson-Langen est nommée conseillère modernisation de l'action publique. Également au sommaire de cette édition du Journal officiel, la modification…

JO n°230 du 3 octobre 2013

Est vacant à la Direction générale de la santé (DGS), un emploi de directeur de projet chargé de proposer et de mettre en œuvre une démarche dynamique de modernisation permettant à la DGS de renforcer l'efficacité du pilotage des politiques de santé et d'améliorer l'efficience de l'action de la direction et de ses opérateurs, dans un contexte de réduction des moyens. L'emploi de directeur départemental de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Côte-d'Or est quant à lui susceptible…