Agences sanitaires


Dans une définition classique, l'administration englobe les services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale et d'un service public, et financés par les prélèvements obligatoires.

Plus spécifiquement pour le secteur hospitalier, l'administration s'attèle à maintenir une organisation optimale du secteur, qu'il s'agisse des finances, des statuts, de l'implication des élus et des usagers, etc.

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS), les Agences régionales de santé (ARS) ou encore les agences sanitaires (Haute autorité de santé, Institut national de veille sanitaire, Agence de biomédecine...) participent ainsi au maintien du service public hospitalier (égalité d’accès, égalité de traitement, continuité du service) et plus globalement du système de santé.

Évaluation des dispositifs médicaux et des actes professionnels

La HAS élargit les compétences de la CNEDIMTS

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Le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a décidé de transférer les attributions de la Commission d'évaluation des actes professionnels (CEAP) à la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé…

Rapport sur le service public pénitentiaire

Les conditions de vie des détenus sont "perfectibles" selon la Cour des comptes

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La Cour des comptes a remis son rapport sur le service public pénitentiaire, intitulé "Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale". Réalisée entre juin 2008 et décembre 2009, cette enquête fait état de la situation des détenus en France et…

Autorité administrative indépendante

Un rapport parlementaire d'évaluation prévu à l'automne

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Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale devrait publier à l'automne un rapport sur les autorités administratives indépendantes qui inclura un examen approfondi de la Haute autorité de santé (HAS)…

Osakidetza et le CHI de la Côte basque

Une convention transfrontalière pour améliorer l'assistance médicale d'urgence

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Le centre de service de santé basque Osakidetza (Espagne) et le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de la Côte Basque (Pyrénées-Atlantiques) viennent de signer une convention de coopération transfrontalière d'aide médicale urgente. L'objectif est…

Projet d'établissement ou de service

L'ANESM met en ligne une nouvelle recommandation

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Si le terme de projet d'établissement ou de service est devenu courant et familier des équipes dirigeantes, il n'en reste pas moins que la réalité est "extrêmement contrastée, tant dans son élaboration que dans la formalisation et l'usage qui en est…

Dématérialisation des marchés publics

Publication d'un guide pratique à destination des acheteurs

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La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics. Ce document ouvert à la consultation publique sur Internet en mars…

Retraite

2 objectifs et 14 engagements sur la réforme

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Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a transmis dimanche aux partis politiques, partenaires sociaux et organisations syndicales le document d'orientation sur la réforme des retraites issu d'une première…

Responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux

Des causes multiples et controversées amènent à l'incarcération

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Dans un rapport d'information consacré à "la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", des sénateurs* ont estimé que des causes "multiples et controversées" sont à l'origine de l'incarcération de personnes souffrant de…

Rapport sur les médecins libéraux et les médecins coordonnateurs en EHPAD

Le CNOM évoque des problèmes d'ordre déontologiques

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Dans une lettre adressée à Nora Berra, secrétaire d'État aux Aînés, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) réagit au rapport sur les "13 mesures pour une meilleure prise en soin des résidents en Établissement d'hébergement pour personnes…


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