Agences sanitaires

Alain Legoux prend la présidence du collège de l'ONIAM sur l'indemnisation des victimes du Médiator®

Le gouvernement a désigné Alain Legoux, premier avocat général à la Cour de cassation, pour présider le collège d’experts de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation présentées au titre du Médiator® (benfluorex, Servier), indique l'ONIAM dans un communiqué le 21 juin. Il succède ainsi à Roger Beauvois, magistrat honoraire de la Cour de cassation, qui a "souhaité quitter ces fonctions pour raison personnelle", précise…

Le CH de Bastia prend des mesures suite à l'avis défavorable de la commission de sécurité

Suite à l’avis défavorable de la commission de sécurité contre les risques d'incendie de la préfecture de Haute-Corse après une visite au CH de Falconaja à Bastia (lire notre sujet du 17/06/2013), la direction de l'hôpital a présenté le 13 juin lors de la dernière réunion du Comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) son plan de travaux de remise aux normes. Elle précise, dans un communiqué, que cet avis défavorable concerne le bâtiment principal de l'établissement, dédi…

La permanence des soins ambulatoires va être remaniée en Corse au 1er juillet

L'ARS de Corse a présenté le 19 juin le cahier des charges régional réalisé en concertation avec les acteurs de la Permanence des soins ambulatoires (PDSA), dont l'organisation a été remaniée et prendra effet au 1er juillet. La Corse est désormais découpée en sept territoires de permanence des soins.

L'ATIH finalise de nouveaux outils pour affiner la qualité et l'analyse des données du RIM-P

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) s'apprête à diffuser de nouveaux outils afin de renforcer la qualité des données du Recueil d'information médicalisé en psychiatrie (RIM-P) et construire une base de connaissance structurée sur l'activité, permettant le parangonnage.

Le premier guichet unique municipal dédié à l'autonomie ouvre ses portes à Rueil-Malmaison

La Maison de l'autonomie de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) est opérationnelle depuis le 17 juin. Afin d'apporter une réponse globale aux demandes d'informations, de conseils et d'orientation des personnes âgées ou handicapées, la municipalité a réuni, dans les mêmes locaux, le Centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC), le service seniors et personnes âgées dépendantes, le service handicap. "À partir d'un point d'entrée unique, l'équipe polyvalente se déplace et l'usager…

Jean-François Mary en mission juridique auprès des ministères chargés des Affaires sociales

Mis en place par arrêté à la mi-mars 1995, la mission juridique du Conseil d'État auprès du ministre du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales revient désormais, à compter du 1er mai, à Jean-François Mary, conseiller d'État et président, secondé par Bertrand Dacosta et de Jean-Luc Matt, tous deux maîtres des requêtes, comme stipulé dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO).

Âgé de 60 ans, Jean-François Mary est diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un DES …

La DGEFP précise les missions des jeunes en emploi d'avenir dans le secteur médico-social

Quelle place les jeunes recrutés en emploi d'avenir pourront-ils occuper dans les établissements et services médico-sociaux ? Quelle articulation avec les professions réglementées ? La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte des précisions dans un document publié le 29 mai. Un document dont le but est de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les employeurs qui auront recours au dispositif des emplois d'avenir.
"Il convient de s'assurer que …

Jacques Métais, IGAS honoraire, entre à la commission de déontologie

L'Inspecteur général des affaires sociales (IGAS) honoraire Jacques Métais a été nommé au sein de la formation compétente pour la Fonction publique hospitalière (FPH) au sein de la commission de déontologie, selon un décret paru au Journal officiel (JO) du 12 juin. Son suppléant sera Patrice Legrand, administrateur civil hors classe honoraire.

Né en 1947, Jacques Métais est diplômé de droit et de l'École nationale de la santé publique (ENSP). En 2012, il a notamment fait partie de la mission de l…

La DGCS recrute un sous-directeur pour remettre à plat le régime d'autorisation

Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), étoffe son équipe avec la création d'un poste de sous-directeur chargé de la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social. "Ce droit doit en effet être amélioré afin de mieux assurer l'adaptation de l'offre aux besoins des territoires et la prise en charge individualisée de l'usager dans une logique de parcours, tout en tenant compte de la diversité des missions, des opérateurs et des autorités comp…

Icade Santé acquiert les murs de la clinique de l'Union près de Toulouse désormais gérée par Ramsay

Icade Santé a acquis les murs de la clinique de l’Union, située à Saint-Jean, près de Toulouse en Haute-Garonne et du centre de Soins de suite et de réadaptation (SSR) Le Marquisat, sur le même site, pour un montant de 39 millions d’euros droits inclus, a indiqué Icade dans un communiqué le 10 juin. Concomitamment, le groupe Ramsay France a acquis les sociétés d’exploitation de ces deux établissements, est-il annoncé.

La Clinique de l’Union comprend 425 lits et places d'hospitalisation en Médecine…