ARS

Il n'était pas fait mention dans le décret relatif aux modalités du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) d'un contrat type. Néanmoins, il a bien été prévu. Et il est paru par arrêté ce 30 avril au Journal officiel. Il lie l'ARS, l'organisme local d'assurance maladie et l'établissement de santé dans un objectif d'amélioration des pratiques dans tous les domaines où des marges de progrès significatives existent. Pour rappel, il comporte un volet obligatoire relatif…

Dans une instruction de 52 pages, annexes incluses (à télécharger ci-dessous), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose "une doctrine" pour la mise en œuvre de la réforme de la contractualisation du secteur médico-social, rappelle les enjeux qu'elle recouvre et explique les modalités techniques d'application. Elle fournit des explications pour appliquer l'arrêté du 3 mars dernier fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom, lire…

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Institut de recherche en santé publique (Iresp) lancent un appel à projets de recherche conjoint. Centré sur les dispositifs et modalités d'accompagnement des…

En complément de l'ordonnance de toilettage des groupements de coopération sanitaire (GCS) publiée le 13 janvier dernier au Journal officiel, un décret est paru ce 27 avril. Il concerne plus précisément la constitution et le fonctionnement de ces organisations.

Le décret simplifie notamment les modalités de création des groupements. Il prévoit ainsi un délai de deux mois à l'issue duquel le GCS est constitué. La convention constitutive signée par l'ensemble des membres doit normalement être approuv…

Le plan national d'accompagnement à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévoit de promouvoir les réalisations d'établissements. Quatre fiches de retours d'expériences sont dès lors mises à disposition par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements (Anap) sur son site. Elles présentent les exemples réussis de mise en place de filières cliniques ou…

La loi de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 158, charge les directeurs d'ARS, en concertation avec les représentants des professionnels de santé concernés, de déterminer les zones sous-denses et sur-denses de leur territoire. Un décret, publié ce 27 avril au Journal officiel (JO), précise désormais les conditions de détermination de ces zones. Il indique en effet que "dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par une difficulté dans l'acc…