Assurance maladie

PLFSS 2016

Les sages valident les dispositions sur les TJP hospitaliers et le financement des SSR

Le Conseil constitutionnel a écarté les griefs de députés de l'opposition contre les dispositions de la LFSS pour 2016 relatives au dispositif transitoire de calcul des frais de soins hospitaliers sur la base des tarifs journaliers de prestations (TJP) et à certaines dispositions de la réforme du financement des SSR.

Bref sanitaire national

PLF 2016 - Adoption définitive / Assurance maladie - Régime Alsace-Moselle

[Économie] Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est définitivement adopté

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, arrivé au terme de sa course parlementaire. Le dernier mot revenait en effet aux députés, après l'échec en commission mixte paritaire (CMP) à trouver un texte de compromis sur le texte, et le rejet le 16 décembre en nouvelle lecture du PLF par les sénateurs. Au sein du PLF, les crédits de la mission Santé allou…

Associations et laboratoires appellent au débat sur les médicaments innovants

Un appel à l'ouverture sans délai d'un débat public sur la fixation du prix des médicaments innovants, lancé par la Ligue contre le cancer, relance le sujet. Les entreprises du médicament abondent dans ce sens et annoncent prendre l'initiative d'une réflexion plus large sur l'innovation médicale.

L'Assurance maladie met à disposition une base de données sur le médicament et lance un hackathon

L'Assurance maladie annonce mettre à la disposition des internautes un jeu de données annuelles sur la consommation de médicaments. Sous le nom d'Open Medic, il intègre des informations sur les bénéficiaires (nombre total, classe d'âge et sexe, exonération du ticket modérateur...) et les prescripteurs (spécialité, région...) en complément des informations sur les 2,34 milliards de boîtes de médicaments remboursés sur les dix dernières années. L'Assurance maladie précise que cette nouvelle base "…

Le ministère de la Santé diffuse en douce le rapport Polton sur l'évaluation des médicaments

Silence radio à la Santé, si ce n'est un bref message discrètement mis en ligne le 11 décembre sur son site. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la diffusion du rapport de Dominique Polton sur l'évaluation des médicaments ne fait pas l'objet d'une débauche de communication. Bien qu'il contienne plusieurs préconisations concrètes et radicales.

La DGOS tente de calmer les craintes de la FHP-SSR quant aux suites de la réforme du financement

La FHP-SSR nourrit les plus vives inquiétudes sur les suites données à la réforme du financement des établissements votée dans le PLFSS, dans le cadre des travaux techniques avec les tutelles. Lors d'un atelier où était conviée la DGOS, qui s'est voulue rassurante, la fédération a demandé une neutralité financière de la réforme sur deux à trois ans.

JO n°284 du 8 décembre 2015

L'édition du Journal officiel (JO) en date du 8 décembre publie notamment un arrêté fixant à 100 millions d'euros pour l'année 2015 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale relatif au coefficient prudentiel. Un arrêté précise les modalités d'organisation de l'École pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement. Par ailleurs, il est mis fin à compter du 1er janvier 2016 aux…

La ministre de la Santé a reçu six syndicats de médecins libéraux pour parler convention médicale

Marisol Touraine recevait ce 4 décembre les représentants des principaux syndicats de médecins libéraux pour évoquer la négociation de la nouvelle convention médicale. Contrats d'accès au soins, loi de Santé, tarification, organisation sur les territoires... Les syndicats en ont profité pour revendiquer et se poser en force de propositions.

Marisol Touraine annonce le lancement d'un groupe de travail sur l'évolution de la tarification HAD

La 19e journée nationale de l'hospitalisation à domicile, le 2 décembre, a été l'occasion pour Marisol Touraine d'évoquer les travaux sur la tarification des structures d'HAD. Pour conforter l'action engagée avec l'ATIH, un groupe de travail sera mis sur pied. La ministre a par ailleurs annoncé la prise en compte des traitements les plus onéreux.

Les sénateurs refusent d'adopter les crédits de la mission Santé du PLF pour 2016

Les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ont été rejetés le 1er décembre par les sénateurs. Le montant des crédits alloués à l'aide médicale d'État (AME) a notamment fait débat. Un amendement adopté permet à l'Assurance maladie de vérifier la validité des visas des demandeurs de cette aide médicale.