Le Parlement adopte définitivement le projet de loi spéciale lié à l'urgence budgétaireLe projet de loi spéciale, visant la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau budget, a été adopté définitivement. Le texte n'autorise aucune dépense nouvelle mais des fonds pourront être engagés en cas d'urgence, comme à Mayotte.
La justice précise le cadre de remboursement d'un indu par un service de soins infirmiersDans trois décisions, la Cour de cassation estime qu'un service de soins infirmiers à domicile sous dotation globale doit rembourser un indu, facturé par des infirmiers libéraux à des patients pris en charge par la structure.
Le mode de facturation de certains libéraux chargés des interventions précoces est modifiéLes ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues intervenant dans l'accompagnement des enfants avec un trouble du neurodéveloppement seront payés par l'Assurance maladie et non plus directement par la plateforme de coordination et d'orientation.
François Bayrou est alerté sur l'urgence d'un budget santé et autonomie avant fin janvierC'est l'un des dossiers les plus urgents. Le nouveau Premier ministre est interpellé par les acteurs hospitaliers et médico-sociaux sur la nécessité d'adopter le plus rapidement possible la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, faute de quoi une "crise majeure" se profile. Les fédérations fixent l'échéance maximale à fin janvier.
Fiche pratiqueComment assurer la bonne prescription d'aides techniques ?Les ergothérapeutes sont définis comme prescripteurs de dispositifs médicaux et d'aides techniques depuis 2021 et la promulgation de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Dans quelles conditions ?
AnalyseLe retour aux affaires courantes pour l'exécutif gèle de nouveau la marche des réformesLa chute du Gouvernement de Michel Barnier entrave un peu plus la marche des réformes, déjà hésitante depuis la dissolution. Le temps des affaires courantes revient, pour une durée encore indéterminée. Tour d'horizon des perspectives budgétaires, des réformes en attente et des marges de manœuvre actuelles de l'exécutif.
L'apport macro-économique de l'hébergement temporaire non médicalisé se confirmePlus que des hôtels hospitaliers, ne faudrait-il pas professionnaliser des "résidences patients" au service des hôpitaux ? Une étude étaie un peu plus le bénéfice de cette intégration de lits non médicalisés dans le capacitaire hospitalier. À la qualité et la sécurité des prises en charge s'ajoutent de sérieuses économies sur les charges.
Le Sénat étend le régime d'accord préalable dans le cadre de l'aide médicale d'ÉtatPlusieurs baisses de crédits de la mission santé du projet de loi de finances ont été adoptées par les sénateurs. Ils ont notamment validé un rabot de 200 M€, en lien avec le vote en séance — contre l'avis du Gouvernement — d'une extension du régime d'accord préalable pour les soins non urgents des bénéficiaires de l'aide médicale d'État.
Des paramètres financiers pour les appartements thérapeutiques pour enfants sont publiésUn arrêté modifie plusieurs paramètres de financements en psychiatrie. Il introduit des coefficients de pondération pour les prises en charge en appartements thérapeutiques en pédopsychiatrie et révise la grille tarifaire des suppléments transports.
PLFSS 2025La commission mixte paritaire maintient le coup de pouce supplémentaire aux établissementsLa version du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 comprend bien des crédits supplémentaires pour les établissements de santé et les Ehpad. Elle élargit le champ de la taxe lapin aux hôpitaux.
