Assurance maladie

La discussion du PLFSS 2015 se poursuit à l'Assemblée nationale et le 23 octobre la 3e partie a été adoptée. Également validé, l'article 29 qui prévoit la généralisation du tiers-payant aux bénéficiaires de l'ACS a fait l'objet d'un amendement. Et ce afin de clarifier le droit des professionnels pour choisir les modalités de pratique du tiers-payant.

L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) doit se prononcer le 6 novembre prochain sur un projet d'avenant devant rémunérer le travail en équipes en ville. Les forfaits proposés vont de 40 à 90 euros, sans compter les sommes allouées pour la mise en place de plans personnalisés de soins (PPS).

La juridiction saisie par plusieurs syndicats a finalement validé l'avenant n°8 à la convention nationale entre médecins libéraux et Assurance maladie approuvé par un arrêté de 2012. Celui-ci prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'au déconventionnement en cas de "pratique tarifaire excessive".

L'association Médecins du monde vient de publier son observatoire 2014 de l'accès aux droits et aux soins. Un rapport qui démontre, outre l'accentuation des inégalités en matière de santé, les difficultés d'accès aux soins des plus démunis. D'où un rappel à la refonte de l'accès à la CMU-C.

Il y a près de trois semaines, MG France appelait les médecins généralistes à fermer leurs cabinets le 6 janvier prochain. C'est maintenant l'Unof-CSMF qui surenchérit en organisant une semaine de fermeture du 24 au 31 décembre. De leur côté, le SML et la FMF s'aligneraient plutôt derrière un front uni de contestation.

Olivier Véran, l'actuel rapporteur du PLFSS 2015 à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, vient également d'être nommé rapporteur de la partie Prévention et promotion de la santé du projet de loi de Santé. Il revient sur ces deux textes pour en commenter les succès et les failles.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 15 octobre le PLFSS 2015. Parmi les amendements validés : l'expérimentation des hôtels hospitaliers. Marisol Touraine a quant à elle rappelé les économies attendues avec la mise en place de ce projet.

Plusieurs mesures ont été adoptées ce 16 octobre par le conseil de gestion de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC). En plus de limiter le nombre de DPC à un par professionnel, le budget a été augmenté de 13 millions d'euros.

Selon un amendement au projet de loi de programmation des finances publiques, les opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l'État, dont les effectifs sont supérieurs à dix personnes, devront rendre publique la somme des dix plus importantes rémunérations brutes totales de l'établissement.