Tous les mois la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) présente les taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie, données que l'on retrouve analysées dans Hospimedia.
La rédaction suit aussi chaque année les discussions parlementaires autour du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). La question du financement des établissements de soin est régulièrement évoquée à travers par exemple l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) ou la tarification à l'activité (T2A).
La publication des données de l'assurance maladie sont sujets à de nombreuses réactions de la part des fédérations ou des syndicats.
La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné, dans un jugement du 26 avril 2012, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à un patient devenu tétraplégique la somme de près de 2 millions d'euros. Elle devra également le…
La Cour de cassation a cassé et annulé dans un arrêt daté du 15 mars une décision prise par la Cour d'appel de Colmar en décembre 2010 relative au remboursement des soins des infirmiers libéraux dans les EHPAD ayant signé une convention tripartite.…
Les dépenses du régime général augmentent de +2,3% sur le premier trimestre 2012 en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans sa…
Un décret daté du 27 avril précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé…
Si la santé n'a que trop peu suscité l'engouement des présidentiables durant la campagne électorale (lire notre article du 19/04/2012), il est des sujets médiatiquement porteurs, et souvent vieux serpents de mer, qui ont su tout de même insuffler le…
Outre-Manche, la revue médicale The Lancet prédit d'ores et déjà que, quelque soit le vainqueur des urnes le 6 mai prochain, il aura à prendre des décisions difficiles dans le domaine de la santé face à un système de soins certes efficace mais…
Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève…
Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS, lire aussi nos brèves du 23/04/2012, du 09/03/2012 et du 15/02/2012), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a…
Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité…
Les membres de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ont voté jeudi en séance plénière le premier Accord-cadre interprofessionnel (ACIP), qui doit être conclu entre l'UNPS, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et…
