18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Assurance maladie
Les premières critiques fusent sur les orientations du PLFSS 2013
Les premières réactions aux orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 oscillent entre inquiétudes et colère rentrée avec mises en gardes directes au gouvernement, notamment sur le volet des soins de ville. Ainsi, si la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) salue un même taux de progression de 2,6% pour le sous?Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) de ville et celui de l’hôpital (lire notre article du 01/10/2012), elle…
Médico-social
Le déficit comptable de la CNSA passerait de 114 millions en 2012 à 23 millions en 2013
Selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), dans un rapport publié le 1er octobre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présenterait un solde déficitaire de 114 millions d'euros en 2012, tout en gardant un résultat cumulé positif, et son résultat comptable serait déficitaire de 23 millions en 2013.
Ainsi, sous plusieurs hypothèses, pour la CCSS, le solde comptable de la CNSA serait déficitaire de 114 millions mais le résultat cumulé resterait…
Des actions volontaristes réduiront progressivement l'ONDAM à 2,5% d'ici 2015
Projet de loi de programmation des finances publiques (PPFP) pour les années 2012 à 2017 et Projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été dévoilés vendredi 28 septembre en conseil des ministres (les textes en ligne). Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a déclaré à l'issue du conseil qu'il s'agissait d'un budget "de combat", "de conquête", qui vise à "rompre avec cette spirale de la dette".
Pour 2013, ces projets ainsi que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui…
Jean-Marc Ayrault demande un état des lieux du système de financement avant fin octobre 2012
Jean-Marc Ayrault lui-même a installé le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) ce mercredi 26 septembre (voir la composition dans notre brève du 25/09/2012) présidé par Mireille Elbaum (lire notre brève du 24/09/2012). Sa mission première, a-t-il indiqué, sera "de dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale, d'analyser ses caractéristiques et ses changements ces dernières années", et ce dans un calendrier serré puisque ces éléments sont demand…
La composition du Haut conseil pour le financement de la protection sociale officiellement fixée
Un arrêté du Premier ministre publié au Journal officiel ce 25 septembre officialise la nomination des membres du Haut conseil du financement de la protection sociale, qui doit être installé le 26 septembre par Jean-Marc Ayrault (lire notre brève du 24/09/2012). Comme annoncé précédemment par Matignon, Mireille Elbaum, professeure titulaire de la chaire de Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), présidera ce haut conseil. Comme dans sa…
L'ARS PACA propose des indicateurs sur le recours non pertinent aux actes d'endoscopie digestive
La direction de la stratégie et de la prospective de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a publié dans son dernier bulletin InfoStat (1) un document à visée pédagogique réalisé en partenariat avec les fédérations hospitalières sur la pertinence des actes d'endoscopie digestive. Ainsi, pour comprendre les écarts de recours aux soins par rapport à la moyenne nationale et "réduire les recours aux soins qui ne seraient pas pertinents", l’agence a invité les fédérations à participer à cette réflexion…