Assurance maladie

L'avenant n° 7 à la convention des kinésithérapeutes est sous la menace d'une annulation

Les négociations conventionnelles des kinésithérapeutes pourraient se solder par la signature d'un seul syndicat, la FFMKR. Les deux autres ont jusqu'au 16 janvier pour faire valoir leur opposition.

Pierre-Jean Lancry préside le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Publié au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 décembre, un arrêté officialise la position de Pierre-Jean Lancry comme président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM). Un poste qu'il occupait déjà par intérim dans une organisation où il officie comme vice-président depuis 2014 (lire notre article).

Âgé de 67 ans, cet ingénieur des arts et métiers, et économiste, a dirigé le Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé de …

Un avenant à la convention des sages-femmes valorise leur activité en maison de naissance

L'Uncam et l'UNSSF ont signé le 12 décembre un nouvel avenant à la convention des sages-femmes. Il acte notamment la création de forfaits visant à rémunérer la surveillance du travail d'accouchement et du post-partum immédiat en maison de naissance.

Les patients avec un stimulateur Abbott défectueux sont exemptés d'une avance de frais

Un décret, publié dans l'édition du 11 décembre du Journal officiel, prévoit un ensemble de dérogations relatives à la participation de patients équipés de certains stimulateurs cardiaques implantables de la marche Abbott. Les dispositifs Assurity et Endurity de l'entreprise sont en effet visés par une alerte de matériovigilance. Le décret assure la garantie d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie des frais des patients concernés. "Cette prise en charge intégrale couvre l'ensemble…

Le contact tracing doit servir de base pour élaborer un outil de crise plus performant

Conçu à la hâte en début de crise sanitaire, le contact tracing a permis à l'Assurance maladie de joindre près de 55 millions de personnes atteintes du Covid-19 ou cas contact mais son efficacité reste pour autant "incertaine". La Cour des comptes appelle à en tirer tous les enseignements pour l'avenir, le dispositif actuel s'arrêtant fin janvier.

Depuis la montée en charge de la vaccination, le dispositif de contact tracing s'est nettement réduit. L'Assurance maladie n'y consacrait plus que 350 ETP de CDD-CDI en septembre, très loin des 6 500 ETP recensés en moyenne en 2021. (Agathe Moret/Hospimedia)

PLFSS 2023

Le Conseil constitutionnel est triplement saisi sur le PLFSS

La publication finale du projet de loi de financement de la sécurité sociale est suspendue à l'examen du Conseil constitutionnel, saisi sur différentes mesures par les députés de gauche et les députés et sénateurs Les Républicains.

PLFSS 2023

Le PLFSS est considéré comme définitivement adopté au Parlement

Avec le rejet d'une cinquième motion de censure dans le cadre du recours du Gouvernement au 49.3, le PLFSS pour 2023 est considéré comme définitivement adopté au Parlement. Dans l'attente d'un éventuel examen du texte par le Conseil constitutionnel, revue des dernières modifications retenues par l'exécutif au terme de la navette parlementaire.

Le PLFSS pour 2023 est considéré comme définitivement adopté au Parlement, avec le rejet ce 2 décembre à l'Assemblée nationale d'une cinquième motion de censure. (Carline Caordier/Hospimedia)

La biologie hospitalière ne s'associe pas à la grève des syndicats libéraux

Dans un communiqué, le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH) indique qu'il n'appelle pas ses adhérents à participer à la grève du secteur libéral, même s'il "comprend et partage" leur colère. L'hôpital est toujours exclu des négociations de l'Assurance maladie relatives à la biologie. "Pour les hospitaliers, les mesures du Ségur de la santé ont été largement insuffisantes", souligne le SNBH en rappelant qu'il considère également que les mesures de régulation sont vécues comme une…

PLFSS 2023

Le Gouvernement écarte une baisse unilatérale des forfaits techniques d'imagerie

Avec un amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 repris dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité, le Gouvernement ajuste sa copie sur la régulation du secteur de l'imagerie médicale. La constitution d'un échantillon représentatif et l'intégration des produits de contraste dans les forfaits sont maintenues. En complément le pouvoir exécutif supprime la possibilité pour le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de dé…

François Braun est prêt "si nécessaire" à porter une loi Santé sur l'article 51

Une quarantaine d'expérimentations dites article 51 vont s'achever dans le courant de l'année 2023. L'enjeu est désormais de préparer la généralisation des expérimentations, même si toutes ne rentreront pas dans le droit commun. L'option privilégiée demeure celle d'un droit d'option pour accompagner l'essor des forfaits.

La pile des dossiers d'expérimentations dites article 51 va s'amenuiser puisqu'une quarantaine de projets vont s'achever en 2023. (Tetra/BSIP)