Autonomie

Le projet de loi relatif à la différentiation, la déconcentration, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) a été voté le 4 janvier par le Parlement (lire notre article). Cette version du texte, qui doit encore être débattue prochainement en commission mixte paritaire, prévoit que l'article L433-1 du Code de l'action sociale et des familles s'applique aux professionnels qui choisissent, à titre de résidence principale, de vivre au sein d…

Korian annonce l'ouverture, depuis le 3 décembre, de sa nouvelle clinique de soins de suite et de réadaptation (SSR) d'Angoulins-sur-Mer (Charente-Maritime) à proximité immédiate de La Rochelle. Cette structure remplace celle de La Clavette en y ajoutant un service d'hospitalisation de jour (lire notre article). Spécialisé dans les affections de la personne âgée, le SSR est doté de 68 lits d'hospitalisation complète et d'un hôpital de jour de 10 places. Toutes les chambres sont équipées d'un syst…

Un décret établit la liste des catégories d'équipements médicaux et des pièces concernés par "l'obligation de proposer des pièces issues de l'économie circulaire" à la place de pièces neuves. Ces mesures, qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2022, s'imposent dans le cadre de la commercialisation de prestations d'entretien et de réparation.

Le texte définit également quels sont les équipements et les pièces concernés et précise les conditions dans lesquelles le professionnel n'est pas tenu de les…