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Certification

Les premières visites de certification V2020 commenceront au printemps 2021

Le lancement du dispositif de certification V2020, initialement programmé en mars mais reporté pour cause de crise Covid-19 (lire notre article), se tiendra en novembre avec la publication du référentiel finalisé et l'accès au nouveau système d'information, annonce la Haute Autorité de santé (HAS) par communiqué ce 13 octobre. L'agence organisera alors deux conférences en ligne, l'une à destination des établissements, l'autre à destination des représentants des usagers (en lien avec France assos…

Publié le 13 octobre 2020 à 14h06

La dispense de certification des comptes sur l'exercice 2019 est précisée par décret

Par le biais d'un décret paru le 19 septembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé fournit quelques précisions sur la mise en œuvre pratique de la dispense de certification des comptes au titre de l'exercice 2019. Cette possibilité, associée à l'assouplissement réglementaire et calendaire mise en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (lire notre article), se limite à certains hôpitaux publics, en l'occurrence ceux ayant pu motiver leur demande …

Publié le 21 septembre 2020 à 10h28

Caroline Dautreppe

Publié le 14 septembre 2020 à 13h31

La HAS renouvelle sa commission de certification des établissements de santé

La Haute Autorité de santé vient de lancer un appel à candidatures en vue du renouvellement de sa commission de certification des établissements de santé. L'agence rappelle que cette commission a pour missions de préparer les délibérations du collège concernant :

  • "la procédure de certification des établissements de santé ;
  • les orientations, les outils, les modalités et le suivi de la procédure ;
  • les décisions relatives au niveau de certification ;
  • les orientations concernant le développement et le recueil…

Publié le 24 juin 2020 à 09h32