CNSA

2,6 M€ viendront accompagner les départements préfigurateurs de la conférence des financeurs

Mesure phare du projet de loi Vieillissement, la préfiguration de la conférence des financeurs vient officiellement de débuter. Sur la base du cadre législatif, vingt-six départements vont pouvoir tester le dispositif par anticipation et ainsi organiser la prévention de la perte d'autonomie au regard des réalités de terrain.

Bref médico-social

CNSA - Taxe tabagique / Inauguration - Fam jeunes Alzheimer / Jour de repos - Don / SNJMG - Dépassements d'honoraires / Le Bloc - Manifestation

[Économie] La répartition de la taxe tabac attribuée à la CNSA est fixée par arrêté

Un arrêté du 30 avril 2015, publié ce 29 mai au Journal Officiel (JO), est venu répartir la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ainsi, 40% sera affecté aux établissements et services pour personnes âgées (sous-section 2 de la section I), 26% pour la prestation de compensation handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des…

JO n° 122 du 29 mai 2015

Au Journal officiel (JO) ce 29 mai, deux décrets intronisent le don de jours de repos pour les agents publics civils et de jours de permissions pour les militaires à un parent d'enfant gravement malade.

Un arrêté du 30 avril définit la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Un second arrêté du 30 avril vient agréer plusieurs avenants, notamment dans la branche de l'aide à domicile (financement du paritarisme et formation professionnel…

L'État détaille par instruction le montant et la répartition du budget alloué aux Creai

Renforcés dans leurs missions depuis les conclusions de l'enquête conduite par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en 2011, les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) disposeront cette année, comme en 2014, d'une subvention de 1,56 million d'euros (M€) pour leur fonctionnement. Dans la droite ligne des nouveaux critères de répartition des enveloppes (instruction du 16 mai 2014), le détail des montants …

La journée de solidarité a permis le fléchage de 1,3 milliard d'euros aux établissements en 2014

En légère hausse par rapport à 2013 (+0,8%), les recettes de la journée de solidarité auront permis à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) d'engranger 2,43 milliards d'euros (Md€) en 2014, a annoncé cette dernière dans un communiqué. Destiné à soutenir le financement des dispositifs individuels et collectifs de la perte d'autonomie suite à la canicule de 2003, le produit de la contribution solidarité autonomie (CSA) se monte, depuis son instauration en 2004, à 23,5 Md€ . Au …

Salons santé autonomie 2015

La maîtrise des coûts du foncier doit passer par la professionnalisation des directeurs d'Ehpad

Intervenant à l'occasion des Salons de la santé et de l'autonomie ce 20 mai dans le cadre d'une conférence de la FHF, Loïc Ballet, associé chez KPMG, ne peut que le constater : "On n'est plus dans la période où l'immobilier constituait une richesse." Pesant pour 15 à 20% des coûts de l'hébergement à en croire la dernière étude du cabinet d'audit, l'investissement dans la pierre coûte cher aux Ehpad. Au regard des besoins de restructuration du parc — deux tiers des établissements publics et la moiti…

L'objectif de dépenses de la CNSA est fixé à 19,2 milliards d'euros pour 2015

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes vient de dévoiler le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2015. Un arrêté du 30 avril publié au Journal officiel (JO) du 10 mai fixe en effet la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements relevant de la caisse.

Comme annoncé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) …

La CNSA va renouveler son soutien à la formation des salariés de la branche de l'aide à domicile

Un nouvel accord pour soutenir la formation dans la branche associative de l'aide à domicile va être signé entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) Uniformation. Ce nouvel engagement — une première convention avait été passée pour la période 2012-2014 — a été annoncé aux partenaires sociaux de la branche. "Nous avons la confirmation d'un nouvel accord pour 2015-2017 mais nous n'avons pas plus de précision pour le moment", souligne…

Les premiers outils du nouveau référentiel tarifaire verront le jour d'ici la fin de l'année 2015

Cinq mois après le lancement du projet Serafin-PH*, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) rappelle les objectifs de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées, et en précise le calendrier (lire ci-contre). "Ce chantier démarre par la nécessité de se doter d'ici trois ans, d'un référentiel tarifaire qui sera utilisé lors de l'allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux concernés", souligne…

La circulaire budgétaire médico-sociale 2015 poursuit la médicalisation des Ehpad

Élaborée dans un contexte de réduction des dépenses publiques, la campagne budgétaire 2015 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) s'en ressent. La circulaire publiée lundi 4 mai joue la carte de la rigueur, notamment dans la continuité des différents plans.