18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) indique dans une note que l'importation du matériel de protection nécessaire à la lutte contre le Covid-19 peut être éligible à une franchise de droits et de taxes. Cela à la condition de faire don du matériel à des "organismes d'État chargés de mettre en œuvre le dispositif de secours", "organismes à caractère charitable ou philanthropique" et "unités de secours amenées à intervenir sur le territoire". Selon la foire aux questions du…