18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Succédant à la Lettonie, le Luxembourg a pris début juillet la présidence du conseil de l'Union européenne (UE). Les ministres luxembourgeois ont donc présenté la semaine dernière aux diverses commissions du Parlement européen leurs priorités pour le second semestre. Au cours de ces réunions, la présidence a ainsi indiqué que "l'achèvement du marché numérique figure parmi les priorités", rapporte le Parlement européen dans un communiqué. La restauration de la dimension sociale, mise en danger apr…
[Développement durable] La pollution de l'air coûterait 3 Md€ par an à la Sécurité sociale
La commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a examiné le 8 juillet son rapport. Ce dernier recense dans un premier temps les effets sanitaires et non sanitaires de cette pollution qui cause des "nombreuses maladies chroniques" : maladies respiratoires, pathologies cardiaques et cancers du poumon, a indiqué la rapporteure, Leila Aïchi (Groupe écologiste, Paris…
[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année
Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…
[Ressources humaines] La Dares s'apprête à lancer son enquête 2016 sur les risques psychosociaux
Par le biais d'un décret publié ce 25 juin au Journal officiel, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social précise les modalités de mise en œuvre de l'enquête "risques psychosociaux 2016" réalisée sur 2015-2016 par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Ce travail vise à étudier les risques psychosociaux (RPS…