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Direction

Publié le 25 mars 2022 à 16h15

Publié le 25 mars 2022 à 11h55

Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics est désormais cadré

Au Journal officiel ce 24 mars est publiée l'ordonnance — et son rapport associé — consacré au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Le nouveau régime d'infractions et de sanctions qui sera applicable début 2023 aux gestionnaires publics, et surtout le flou autour de la notion de "préjudice significatif", agite particulièrement les directeurs et place les ordonnateurs hospitaliers dans la tourmente (lire notre analyse).

En cause avant tout derrière ces inquiétudes : l'absence…

Publié le 24 mars 2022 à 13h42

Publié le 24 mars 2022 à 10h07

Publié le 23 mars 2022 à 15h05

Publié le 22 mars 2022 à 13h16

Publié le 22 mars 2022 à 11h34

Manuela De Oliveira

Publié le 22 mars 2022 à 10h52