18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Finalement, la reprise partielle de la dette hospitalière sera contractualisée sur dix ans maximum et non quinze ans comme cela était initialement envisagé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, dont l'examen en séance publique débute ce 20 octobre à l'Assemblée nationale. Un amendement du Gouvernement (n° 2530) modifie en effet quelque peu le texte originel (lire ici et là nos articles), afin de "rendre plus rapide et simple le versement des dotations…
Information mise à jour : Par arrêté publié au Journal officiel du 18 octobre, Jérôme Fournier est renouvelé à la tête de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) du Centre-Val de Loire pour une durée d'un an à la fin de son précédent mandat.
Jérôme Fournier, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, vient d'être nommé par arrêté publié au Journal officiel du 27 octobre, directeur régional et départemental de …
À l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a apporté le 14 octobre par amendement (n° AS1239) des précisions aux modalités d'application du nouveau forfait patient urgences (FPU) dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (lire notre article). Soutenu par le député LREM de Charente et rapporteur du texte, Thomas Mesnier, il maintient à l'article 28 du texte l'exonération de toute forfaitisation :