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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Depuis le 1er juillet et jusqu'au 16 septembre prochain, les établissements de santé sont invités par la DGOS à compléter le fichier de recueil des données 2012 relatives aux charges et ressources des Systèmes d'information hospitaliers (SIH). Les ARS auront ensuite jusqu'au 12 octobre pour effectuer les opérations de contrôle et de validation des données saisies, mentionne le ministère de la Santé dans une instruction en date du 7 juin dernier. Il s'agit, rappelle la DGOS, de pouvoir "mesurer dans…
La création du pôle hospitalier de la Gohelle, annoncée par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais ce 3 juillet, officialise la réorganisation du projet médical du Lensois dans le Pas-de-Calais (lire nos sujets du 10/05/2013 et du 30/05/2013). Il acte la coopération du CH de Lens, des polycliniques de Riaumont à Liévin et de Hénin-Beaumont, qui relèvent de l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC), ainsi que du CH de Hénin-Beaumont. Ce projet médical avait été présenté en avril dernier et avait…
En complément de la parution le 27 juin au Journal officiel de l'arrêté fixant pour 2013 le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de Soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie, soit -0,55% (lire notre sujet du 27/06/2013), la DGOS vient d'émettre une instruction aux ARS exposant justement la mise en œuvre de cette campagne tarifaire régionale pour les établissements de santé privés. En préambule, le texte rappelle que cette évolution négative des tarifs, une premi…