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Direction

L'extension du décret logement aux DS et à certains agents de l'AP-HP enfin officialisée

Vieille demande syndicale validée mi-décembre en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le décret élargissant le cadre réglementaire relatif aux concessions de logement pour nécessité absolue de service et pour utilité de service, tout comme l'arrêté associé sur les gardes techniques, sont parus ce 26 avril au Journal officiel (JO). Le texte vient modifier le décret du 8 janvier 2010 et concerne en premier lieu les Directeurs des soins (DS), lesquels vont désormais pouvoir…

Publié le 25 avril 2013 à 09h27

Publié le 25 avril 2013 à 08h21

Publié le 24 avril 2013 à 10h44

Publié le 23 avril 2013 à 16h13

Publié le 22 avril 2013 à 15h14

Publié le 22 avril 2013 à 15h10

La DGFIP expose son plan de lutte contre les retards de paiement dans la commande publique

Traduction logique de la loi du 28 janvier dernier puis du décret du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (lire notre sujet du 02/04/2013), une circulaire de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient exposer l'application concrète de ces nouvelles règles, en vigueur à compter du 1er mai prochain*, dans le secteur hospitalier. Selon ce texte, le délai global de paiement des "grands" Établissements publics de santé (EPS…

Publié le 22 avril 2013 à 12h05

L'ex-ARH mise en cause dans le choix d'un BEH pour le pôle logistique de l'hôpital du Haut-Limousin

Dans son rapport d'observations définitives sur l'Hôpital intercommunal du Haut-Limousin (HIHL) en Haute-Vienne, la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre/Limousin dénonce le recours à un Bail emphytéotique hospitalier (BEH) pour la construction du pôle logistique de l'établissement. Opérationnel depuis début 2007, celui-ci a regroupé les fonctions logistique, blanchisserie et restauration en une même structure pour chacun des trois sites de l'hôpital : Bellac (site principal), le Dorat et…

Publié le 22 avril 2013 à 08h48