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Direction

Publié le 3 avril 2013 à 14h39

Publié le 2 avril 2013 à 15h14

Le décret relatif aux retards de paiement dans la commande publique sera applicable le 1er mai

Paru ce 31 mars au Journal officiel (JO), le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique expose, entre autres pour les Établissements publics de santé (EPS) et Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), les nouvelles règles en vigueur à compter du 1er mai prochain. Conformément à la loi du 28 janvier dernier portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…

Publié le 2 avril 2013 à 10h07

Aurélie Lorrain-Itty, directrice adjointe du cabinet de Marisol Touraine, rejoint la Justice

Selon un arrêté paru au Journal officiel du 30 mars, il a été mis fin à compter du 1er avril 2013 aux fonctions d'Aurélie Lorrain-Itty, directrice adjointe du cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, appelée à d'autres fonctions. Nommée en mai 2012 (lire notre sujet du 23/05/2012), Aurélie Lorrain-Itty était alors chargée de seconder Jean-Luc Névache, directeur de cabinet, depuis remplacé par Denis Morin, en janvier dernier (lire notre sujet du 07/01/2013). Elle va rejoindre …

Publié le 2 avril 2013 à 10h02

Publié le 2 avril 2013 à 09h54

Publié le 29 mars 2013 à 17h03

La DGOS précise les conditions de report des congés annuels non pris pour maladie

Par le biais d'une circulaire datée du 20 mars, la DGOS expose les modalités de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires hospitaliers absents pour raisons de santé, dispositif qui entre en vigueur cette année.

Certes, "le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l'autorité investie du pouvoir de nomination", rappelle la DGOS, citant le décret du 4 janvier 2002. Pour autant, conformément à la…

Publié le 29 mars 2013 à 13h09