18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Direction
Coopération internationale
Précisions sur les conditions d'accueil et de recrutement des stagiaires associés
Une circulaire interministérielle vient préciser les conditions d'accueil mais aussi de recrutement des stagiaires associés dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière "hors Union européenne menée avec une personne morale de droit public ou de droit privé". Le gouvernement rappelle que le non respect des différentes dispositions législatives et réglementaires relatives au statut de ces stagiaires associés "peut entraîner la mise en œuvre de la responsabilité civile …
Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
Un guide précise le régime juridique des congés de maladie
Un guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre le risque maladie et accident de service vient d'être publié par la DGOS via une instruction diffusée auprès des services concernés. Ce guide comprend huit fiches détaillant, entre autres, les différents types de congés auxquels le fonctionnaire hospitalier a droit : le congé maladie ou congé maladie ordinaire, le Congé longue maladie (CLM), le Congé longue durée (CLD), le contrôle pendant le congé, l'aptitude du fonctionnaire…
Quotas de femmes dans la fonction publique
Le montant des pénalités précisé dans un projet de décret
Un projet de décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, fixe le montant des pénalités prévues si les nominations aux emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH), notamment, ne comptent pas au moins 40% de femmes. Une disposition qui a été arrêtée dans le cadre de la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte…
Néphrectomie effectuée par erreur
L'ARS d'Alsace suspend un chirurgien pour cinq mois
Un chirurgien a été suspendu pour cinq mois après avoir enlevé par erreur un rein sain à une patiente opérée à la clinique privée Sainte-Anne à Strasbourg, a-t-on appris vendredi auprès de l'ARS d'Alsace. "Le directeur général de l’ARS a estimé que le chirurgien exposait ses patients à un danger grave et a pris un arrêté de suspension d'exercice en application de l'article L.4113-14", a précisé une porte-parole de l’agence. La période de suspension du droit d'exercer pratiquée dans le cas présent…