Droit

Près de la moitié des majeurs protégés vivent sous le seuil de pauvreté

Sans surprise, les majeurs sous mesure de protection sont majoritairement des personnes isolées, souvent pauvres, touchées par le handicap et/ou le vieillissement. Mais il est plus inquiétant de constater une augmentation du nombre de bénéficiaires (plus 15% en 5 ans), de la précarité et une montée du handicap psychique.

Répartition des majeurs de l'échantillon parmi sept grands profils identifiés

La réforme du Code du travail satisfait le patronat et divise des syndicats globalement déçus

Si le contenu des ordonnances réformant le Code du travail a été globalement salué par le patronat, il ne promet pas pour l'heure de faire descendre dans la rue l'ensemble des syndicats de salariés. Entre colère et déception plus mesurée, ceux-ci sortent en effet divisés des négociations, loin du front syndical passé contre la loi Travail.

Un recours en référé vise la décision de fermeture de la maternité de Decazeville dans l'Aveyron

L'association Les Amis du tous ensemble dépose au 1^er septembre un recours en référé, ainsi que sur le fond, contre la décision de fermeture de la maternité de Decazille (Aveyron), a indiqué l'association à Hospimedia. La décision attaquée est plus précisément celle portant "retrait de l'autorisation d'activité de gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps complet" au CH de Decazeville, signée le 3 juillet dernier par la direction générale de l'ARS Occitanie et depuis publiée au recueil …

Le Gouvernement lève le voile sur le contenu des cinq ordonnances réformant le Code du travail

C'est "le" dossier social de ce début de quinquennat. La réforme du Code du travail se compile en cinq ordonnances et 160 pages. Matignon a dévoilé leur contenu ce 31 août : création d'un comité social et économique (CSE) comme instance unique de dialogue social, augmentation des indemnités de licenciement mais plafonnement aux prud'hommes...

Le Dr Christine-Dominique Bataillard rejoint le contrôle général des lieux de privation de liberté

Christine-Dominique Bataillard, praticien hospitalier (PH) et psychiatre, est nommée au 1^er septembre contrôleur extérieur au sein de l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), selon une décision parue au Journal officiel daté du 31 août. Pour rappel, le CGLPL — Adeline Hazan, actuellement — s'adjoint le concours dans le cadre de ses missions de contrôle, d'intervenants extérieurs. Ces derniers interviennent de façon continue ou intermittente, en qualité de contrôleurs…

Des associations dénoncent l'opposition de thanatopracteurs aux soins conservatoires en cas de VIH

En réaction à une pétition lancée le 21 août dernier par le Syndicat professionnel des thanatopracteurs indépendants et salariés (SPTIS), s'opposant aux soins de conservation pour les défunts porteurs du VIH ou d'hépatites virales, vingt associations adressent ce 29 août une lettre ouverte au président du SPTIS, pour faire une mise au point ferme sur la législation désormais en vigueur à ce sujet.

"Force est de constater que cette pétition [...] n'a pour objet que d'entretenir des représentations…

Le ministère de la Santé exclut toute modification du cadre d'exercice de la psychiatrie

Sollicité par Hospimedia sur les inquiétudes des professionnels de la psychiatrie quant à leur éventuelle collaboration avec les forces de sécurité dans le cadre de la lutte antiterroriste, le ministère de la Santé se veut rassurant. Il assure qu'il n'est "absolument pas question" de modifier le cadre d'exercice ou les pratiques en psychiatrie.

Laure Bédier quitte après six ans la direction des affaires juridiques de l'AP-HP

Directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis le 18 juillet 2011, Laure Bédier quittera son poste le 28 août. Maître des requêtes au Conseil d'État, elle part en effet occuper un poste similaire à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, comme cela a été annoncé le 9 août dernier en Conseil des ministres. Le nom de son successeur au CHU francilien n'est pas encore connu, a fait savoir l'AP-HP ce 22 août à Hospimedia.

Administratrice…

La protection de l'équité familiale n'entre pas dans les prérogatives du mandataire judiciaire

Le groupe de réflexion éthique sur la protection des majeurs des Hauts-de-France s'est penché sur la question du rôle du mandataire judiciaire, entre intérêt patrimonial et équité familiale. L'analyse, publiée par le centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation vulnérable (Creai), part d'un cas pratique. Une personne âgée propriétaire de son logement est placée sous la tutelle d'un préposé d'établissement, elle n'est pas en mesure d'exprimer un quelconque…

Adeline Hazan évoque la création d'un organe de contrôle spécifique aux Ehpad

"Avez-vous l'intention de mener des interventions dans les Ehpad ?" Interrogée au micro de France Inter, le contrôleur général des lieux de privation de liberté Adeline Hazan s'est exprimée, ce jeudi 17 août, sur la question de la privation de liberté en maison de retraite (écouter la dernière intervention du podcast). Rappelant l'impossibilité pour l'organisation d'interférer au sein de ces établissements sans modification législative de son périmètre d'action, Adeline Hazan a précisé ne pas être…